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IAssemblée nationale.] ARCHIVES PAF
titation, et _ son dévouement à la cause de la liberté, Sa Majesté a, pour ainsi dire, sanctionné de nouveau l'article fondamental du plus sublime de vos décrets.
« Si je n'eusse consulté que mon goût, que mes forces, je me serais refusé à cette tâche effrayante, à ce périlleux honneur ; mais j'ai cru qu'il serait d'un mauvais exemple que celui qui avait accepté plusieurs fois des marques de la confiance du peuple; ne se crût pas digne de celle du roi. Cette réflexion m'a décidé (1).
« J'ose aussi, Monsieur le Président, invoquer celle de J'Assemblée nationale, sans laquelle tout bien deviendrait impossible aux ministres du roi, qui sont ceux de la nation, dont ils doivent exécuter la volonté souveraine ; ils l'exécuteront, car cette volonté est la leur, elle est celle du roi.
« Je suis avec respect, etc.
.'H signé : M.-L-F. Duport. •>
(L'Assemblée, après avoir, à plusieurs reprises, vivement applaudi aux sentiments patriotiques dont cette lettre est remplie, en ordonne l'impression.)
M. le Président lève la séance à trois heures de l'après-midi.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. alexandre de lameth.
Séance du mardi 23 novembre 1790, au soir (2).
M. Treiihard, ancien président, occupe le fauteuil en l'absence de M. le président et ouvre la séance à six heures du soir.
M. Poulain de Boiitancourt, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du 20 novembre au soir.
Divers membres font quelques observations sur sa rédaction.
D'autres membres demandent l'ordre du jour, qui est adopté.
M. le Président fait donner lecture des adresses suivantes : »
Adresse des juges du tribunal du district de Lisieux, qui consacrent les premiers moments de leur existence constitutionnelle à offrir à l'Assemblée nationale le tribut de respect, de reconnaissance et d'admiration que leur inspirent ses importants travaux.
Adresse de la société des amis de la Constitution de Valogne, qui supplient l'Assemblée, par les motifs les plus pressants, de s'occuper au plus tôt de l'organisation des gardes nationales.
Adresse du sieur Galopin, ancien maître fondeur de la monnaie d'Aix, qui soumet à l'Assemblée quelques, réflexions appuyées de plusieurs expériences qu'il a faites sur le parti le plus
! (1) Voy. aux Annexes de la séance de ce jour l'extrait; du registre des délibérations du conseil général de la commune'de Paris relatif à l'élévation de M. Duport-Du-tertre au ministère. (2) Cette séance est incomplète au Moniteur.
SMENTAIRES. [23 novembre 1790.] 603
avantageux que l'Etat pourrait tirer de la matière des cloches: (Cette adresse est renvoyée au comité des monnaies.) . ,
Adresse des patrons pêcheurs de la ville de Cassis, qui présentent à l'Assemblée un mémoire contenant leurs pétitions et doléances. (L'Assemblée renvoie celte adresse au comité de Constitution, pour en faire le rapport incessamment.)
Adresse des officiers municipaux de la ville de Bordeaux, qui annoncent que six députés de l'assemblée provinciale du Nord de SaintrOomingue, se rendent auprès de l'Assemblée pour lui faire connaître plus particulièrement l'influence que les bons citoyens des divers quartiers formant la partie du Nord, les troupes de ligne, et notamment les braves grenadiers du Gap, ont eue sur les divers événements de Saint-Domingue; ils s'élèvent avec la plus grande, force contre les membres de la prétendue assemblée générale de cette colonie, séante à Saint-Marc.
Adresse des directeurs et commissaires du commerce de Bordeaux, qui annoncent la mêm® députation et manifestent les mêmes sentiments.
Adresse du conseil général de la commune d'Angers, qui expose que cette ville.renferme uu jardin de Botanique qui, queiqu'uniquement en tretenu jusqu'à ce jour par le zèle et les sacriti ces de quelques particuliers, ja cependant l'ayan tage de servir d'école aux élèves de médecine et de chirurgie, et a toujours été considéré comme faisant partie du jardin des plantes de Paris avec lequel il correspond sans cesse, et auquel il sert même de pépinière, pour élever des.plantes qui prospèrent sous sa latitude. Le conseil général de la commune supplie l'Assemblée de prendre en considération cet établissement, qui, parla douce température du climat et par l'heureuse disposition du local, peut devenir.de plus en, plus intéressant pour la médecine, l'Agriculture étles arts.
Adresse des citoyens actifs de la ville de Ve-soul, par laquelle ils demandent à l'Assemblée que la garde des frontières soit principalement confiée à des troupes françaises; que les délits commis à Belfort soient poursuivis ; qu'il soit ordonné aux émigrants de rentrer dans 3 mois, à peine de confiscation de leurs biens, et qu'il soit déclaré que les ministres avaient perdu la confiance de la nation.
(L'Assemblée ordonne le renvoi de ces dernières adresses aux différents comités qui doivent en connaître.)
M. Alexandre de Lamclli, président, entre dans la salle et occupe le fauteuil.
L'ordre du jour est un rapport du comité des rapports sur les troubles arrivés à Uzès.
M. Chabrond, rapporteur. Messieurs, la force publique a été refusée à la réquisition des corps administratifs ; 1e. corps du directoire du département du Gard vous a dénoncé la situation critique de la ville d'Uzès, les malheurs dont elle est menacée, les mesures que l'on a prises pour prévenir les grands désordres et les obstacles que l'on a rencontrés là même où la Constitution voulait que l'on trouvât des secours. Au nom de votre comité des rapports, j e viens vous rendre compte de cette dénonciation. Vous savez quelle est ; à Nîmes la disposition des esprits, les ressorts se crets qu'y font jouerJesennemis de la Constitution et du peuplé, et les cruelles discussions qu'ilsont eu l'art d'y introduire. La ville d'Uzès est à peu