Archives parlementaires

[Assemblée nationale.J
ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
[15 novembre 1790.]
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conseil administratif et judiciaire. Ils renouvellent entre ses mains le serment civique.
M. Boucher fait l'annonce d'un ouvrage de M. Bui'ssard, d'Arras, membre de l'académie de cette ville, de celle de Dijon et de plusieurs autres, sur les poids et mesures.
Le renvoi au comité d'agriculture et de commerce est demandé et décrété.
M. Palasne-Champeaux demande une prolongation du délai accordé aux municipalités pour celles d'Arras et de Saint-Brieuc.
Cette demande est renvoyée au comité d'aliénation.
M. Defermon présente une adresse de la société des marins deSaint-Malo aux citoyens du département, embarqués sur l'escadre de Brest.
Dans cette adresse, les marins de-Saint-Malo, en rappelant à leurs frères les bienfaits de la Constitution, les invitent à concourir au maintien de l'ordre et de la subordination.
Il est décrété qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal.
M. l'abbé Grégoire, membre du comité de vérification des pouvoirs, annonce qu'à la suite du décès de M. Margonne, député du bailliage du Perche, décédé, M. Etienne-Augustin Bourdeaux, son suppléant, se présente pour le remplacer : le comité ayant trouvé ses pouvoirs en règle, M. Bourdeaux est admis à la charge de prêter serment.
M. Daugremont présente une adresse par laquelle il fait hommage à l'Assemblée de sa méthode pour l'éducation des jeunes gens.
M. le Président répond en ces termes :
« Monsieur, l'Assemblée nationale a mis au rang de ses obligations d'établir des bases générales sur l'éducation publique; ce grand moyen de régler les mœurs est de la plus haute importance. Les citoyens qui consacrent leurs veilles à en méditer le développement travaillent utilement pour leur pays. Vous venez offrir à l'Assemblée les premiers fruits de vos travaux; vous demandez qu'elle fasse vérifier vos expériences, elle prendra votre demande en considération, et elle vous permet d'assister à sa séance. »
(On demande le renvoi de cette adresse au comité de Constitution.)
(L'Assemblée prononce ce renvoi.)
M. Weusel, fleuriste de la reine, présente une adresse, par laquelle il fait hommage à l'Assemblée d'un projet qu'il a conçu, pour l'établissement d'une manufacture de fleurs artificielles, qui occuperait utilement pour eux un grand nombre de femmes et d'enfants.
M. le Président répond :
« L'Assemblée nationale s'est déjà occupée des moyens de raviver le commerce et les arts, ainsi que de ceux de multiplier les travaux pour les citoyens qui sont sans fortune. Tous ceux qui voudront concourir à ses vues ne pourront que bien mériter de la patrie. Vous venez faire hommage à l'Assemblée d'une découverte aussi utile qu'agréable; vous avez pour objet la plus parfaite imitation de la nature. Ces vues seront appropriées aux arts du luxe, mais elles le seront aussi à la science de la botanique, à une science
d'une étude aussi vaste et aussi longue; l'Assemblée prendra votre demande en considération ; elle vous permet d'assister à sa séance. »
(On demande le renvoi de cette adresse au comité d'agriculture et de commerce. Ce renvoi est décrété.)
M. Coroller, secrétaire, lit ensuite une adresse de la ville de Lyon, qui informe l'Assemblée que plus de 300 citoyens patriotes de cette ville ont fait fabriquer des billets de caisse de 6 livres, pour la commodité des ouvriers et des pauvres. Ils supplient l'Assemblée d'autoriser les receveurs des deniers publics de les recevoir en payement.
(On demande le renvoi de cette adresse au comité des finances. L'Assemblée ie décrète.)
M. Paul NTairac demande le renvoi de l'adresse des habitants du Sénégal, dont il a été question plus haut, aux comités d'agriculture, de commerce et colonial réunis.
Ce renvoi est prononcé.
M. le Président annonce à l'Assemblée que le sieur Jabin a fait remettre aux archives nationales une partie de la collection des portraits de MM. les députés.
M. le Président. Il vient de m'être adressé une dépêche du garde'des sceaux, contenant des lettres par lesquelles M. Montmorin envoie : 1» une lettre du prince de Deux-Ponts, qui se plaint d'avoir été imposé, pour les terres qu'il possède en France, à un taux exorbitant, d'avoir été taxé pour la contribution patriotique, et enfin de ce qu'on procède à rétablissement du nouvel ordre judiciaire sur ses terres; 2° la réponse du prince de Wirtemberg à la négociation que le roi a fait ouvrir avec lui, pour l'indemnité qui pourrait lui être due pour les droits qu'il possédait en France; 3° une lettre de réclamations de l'évêque de Bâle contre la suppression de plusieurs droits dont il jouissait ; 4° enfin, des instructions relatives à l'affaire d'Avignon.
(L'Assemblée renvoie les deux premières lettres au comité ecclésiastique et la troisième aux comités des finances et féodal.)
M, le Président fait lecture d'une lettre de M. le maire de Paris, dans laquelle il informe l'Assemblée que la municipalité a fait, le 15 de ce mois, trois adjudications des biens nationaux : la première, d'une maison rue Saint-Martin, près la grille, louée 2,418 livres, estimée 32,000 livres, adjugée 66,000 livres; la seconde, du chantier de la Fleur-iie-Lys, quai Saint-Bernard, louée 4,200 livres, estimée 62,500 livres, adjugée 100,200 liv.; et ia troisième, d'une maison, quai des Théatins, louée 5,000 livres, estimée 40,021 livres, adjugée 87,200 livres.
M. Merlin. Le département du Nord, c'est-à-dire les provinces belges, sur la résistance duquel ont tant compté les ennemis de la Révolution, vient d'envoyer au comité d'aliénation un état des ventes des biens nationaux, très nombreuses et faites aussi très au-dessus du prix des estimations.
M. Ijavie. Je peux dire la même chose du département du Bas-Rhin.
M. Varin, au nom du comité des rapports. En 1767, le roi, voulant rendre à l'agriculture eu-