Archives parlementaires

266 [Assemblée nationale, j ARCHIVES Pi
exptàifipf) g^a dglivfée à i'jjpriine^r pour sa décharge-
Art. 5.
« Les ballots resteront aux archives squs leur sceau, pour n'être délivrés à la caisse dé l'extra -ordinaire qu'après que l'Assemblée nationale en aura décrété l'emploi.
Apt. S.
«Nonobstant |e j^grgt dn § QGtnfare d^rajpr, qui restera amendé sur ce point, 1 effigie au roi restera imprimée sur les assignats de JQQ livres et au-r(JftisouSf au lieu et place de l'écusson aux armes de France. »
M. Pérlsse-Dulue, rapporteu,TÇ^ Jp v^jp relire l'article T, il est ainsi pooqu;
Art. 7.
% L'Assemblée nationale déclare que la contrefaçon et falsification dés assignats sera considérée comme crime de lèse-nation au premier chef.»
M. Brostaret. Je propose de substituer à cet article cette rédaction, « Les auteurs, fauteurs, comptions et distributeurs des assignats seront punis comme faux-monnayeurs. »
M. Dnport. Il est impossible de décréter à cette i)pi?re, pt sans discussion, une peine (je cette gràyitè. je cfojs 4'aiUeùrs qu'Oserait nécessaire 4e r^pvqyer an pomft^ cet objet*
IVtion, pn confond 1ns ppmplices âYgc |es Coupables : c'gd une grande question qui ne saurait %e a^çidéê légèrement? dprnaiîde, comme le preopinant, lë refiyç»} au comité pt l'ajournement:
M. Régnier. Il faudrait statuer directement la peiiie de mort; èllè doit être prononcée par la [pi. Le crime de falsificateur d'assignats est plus dangereux tiuecéîui de faux-monnayeur. Ceux-ci'n'empêchipnt pap la circulation dès monnaies d'or ou d'argent; la falsification des assignats détruirait entièrement la confiance qu'ils obtiennent. "Quant à la question de la complicité, la qualité du criblé ne permet pas de distinguer le complice du coupable. (L'ajournement est reje^O L'article 7 est décrété en ces termes :
4r{, 7.
« Les fabricateurs de faux assignats et leurs complices seront punis de mort. »
M. le Président annonce à l'Assemblée que M. le bailli de Flachslapden, lui a adressé sa démission; mais sur ^observation que ce député n'a point de suppléant, sa démission n'est pas acceptée.
M. le Président indique l'ordre des séances de ce soir et de demain, et lève la séance à près de 4 heures.
[4 novembre 1790.]
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de M. Barnave, président, et de M. merlin, viee-prêsident,
Séance du jeudi 4 novembre 1790, ou soir (1).
La séance est ouverte à 6 heures pt fjemie du sp|r par |a lecture çje| adresses suivantes ;
Adresse de félicitation et dévouement de la société dos Ànais ne la Ç|onstij;ùtion de la ville de Rennes. Elle qemande que les séances' des as-semblées administratives soient publiques.
Adresse de la commune de la (jfandéÊinte de Bercy, qui' exprime a l'Assejnfrlée nationale ?a vive reconnaissance qe la faÇùltê QU elle lui à accordée de se constituer eh municipalité, Par son décret du 19 octobre dernier ; tous les habitants ont solennellement prêté le serment civique.
Adresse des juges du district d'Embrun, qui s'empres^eqt de" ïàire part à l'Assemblée dé leur nomination, et lui présentent en même temps le tribut de leur adutirafiou et de leur dévQue-nient-
Adresse des administrateurs, composant le di«-rectoire du district de Douai, qui manifestent le vœu qu'une taxe particulière sur les biens des émigrants, dont le produit, partagé proportionnellement entre les départements, serait applicable au soulagement des pauvres, soit pour transfuges la juste peine de leur forfaiture.
Adresse des membres du directoire du départe^ ment de Vesnel, qui exposent les alarmes que fopt naître dans l'esprit du peuple les entreprises des ennemis de la Constitution. Ils supplient l'Assemblée de réprimer, par une sévère punition, les délits publics commis h Belfort, et deponteniP» par des exemples mémorables, les téméraires qui seraient tentés de les imiter; d'organiser les gardes nationales et de confier, aux gardes françaises et patriotes, la garde de nfiS frontières.
La ville de Lille en Flandres vient de former une caisse patriotique, pareille à celles de Lyon, Nîmes et autres villes du royaume, qui ont toutes pour objet de détruire l'usure et l'agiotage. Elle a pour but de procurer une grande "aisance aux fabricants, manufacturiers et artistes pour le payement des ouvriers, On mande encore de cette vilïft à ses députés, d'informer l'Assemblée naiio-nale que le commerce des toiles, toilettes et dentelles, reprend son activité ordinaire dans tout le district; et pour preuve, ajoutent-ils, c'est qu'à Roubaix les ouvriers manquent aux besoins de ses manufactures de divers genres.
Adresses des ministres et anciens des paroissqs protestantes de la ville de Strasbourg, portant hommage de leur reconnaissance, adhésion, dévouement et fidélité à la Constitution.
Adresse du club patriotique de Béliers, tendant à engager l'Assemblée nationale à accélérer, le plus quUl lui sera possible, la vente des biens nationaux, comme l'unique moyen qui puisse mettre jin à l'agiotage, et faire reparaître le numéraire.
Lettre de M, Bassignac, comr(ian!dqr\t du régirent du Mestre de camp, cavalerie, et SQu^-officiers et cavaliers du même régiment, dpnt
(I) Cette séance est incomplète an Moniteur.