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$2 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PA
alliance avec la France. Il faut tenir une conduite toujours ferme ; l'Assemblée doit être juste envers les peuples, et sévère envers les coupables* Je demande doncque la proposition de M.Charles de Lameth soit décrétée. (La très grande majorité se lève pour manifester son vœu sur cette proposition.)
La partie du décret proposé par les comités de féodalité et des domaines, concernant la proclamation du département de Seine-et-Oise, est renvoyée au comité de Constitution.
La partie relative aux attroupements, réunie à la motion de M. Charles de Lameth, forme un décret qui est adopté à la presque unanimité.
En voici les termes :
« L'Assemblée nationale, considérant que l'insurrection qui s'est faite dans le grand parc de Versailles, par un très grand nombre de personnes armées de fusils, bâtons et autres armes, sous prétexte d'y détruire le gibier sur les propriétés particulières, ne peut être regardée que comme un de ces attroupements qui troublent la tranquillité publique et mettent en danger les propriétés et la sûreté individuelle, décrète ce qui suit :
« Art. 1er. La municipalité de Versailles et celles situées dans l'enclave du grand narc de Versailles, ou à leur défaut, les corps administratifs, emploieront tous les moyens qui sont en leur pouvoir, même ceux qui leur sont indiqués par le décret du 21 octobre 1789, pour repousser lesdits attroupements, et faire arrêter les coupables.
Art. 2. Le maire de Paris et le commandant de la garde nationale de ladite ville, dans le cas où ils en seront requis, prêteront main-forte à la garde nationale de Versailles, ou à celles qui la requerront.
Art. 3. Le Président se retirera, dans le jour, devers le roi, à la tête d'une députation composée de douze membres, pour le prier de déployer une force suffisante à l'effet de repousser les attroupements armés qui se font autour de Versailles, et lui renouveler les expressions de respect et de dévouement de l'Assemblée nationale pour Sa Majesté, son empressement à protéger de toute la force de la loi la conservation des objets qui intéressent ses jouissances personnelles, et le regret avec lequel elle verrait Sa Majesté en faire le sacrifice. »
M. le Président indique le nom des douze membres qui doivent composer la députation qui se rendra près du roi. Ce sont :
MM. Fréteau, Durget,
Huot de Goncourt,
Long,
Pain,
Décretot,
de Sarrazin,
Lousmeau-Dupont,
Dillon (Arthur),
de Bonnal, évéque de Clermont, de Maulette,
de Châteauneuf-Randon.
La séance est levée à quatre heures.
[18 septembre 1T90.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 18 septembre 1790, au soir (1).
La séance est ouverte à six heures et demie.
Un de MM. les secrétaires fait lecture de différentes adresses, parmi lesquelles l'Assemblée a distingué: celle de la garde nationale de Vin-cennes, qui est venue déposer sur le bureau une somme de soixante-treize livres seize sols, destinée à secourir les veuves des soldats qui ont péri dans l'affaire de Nancy.
Adresse d'adhésion des o'fficiers municipaux de la ville et canton de Saint-Gilles, de l'Isle-Bou-chard, district de Chinon,-département d'Indre-et-Loire : ils font des réclamations contre la municipalité voisine de Saint-Maurice ;
Du conseil général de la commune de Coutances, district de Lous-le-Saunier, département du Jura, qui annonce que le 7 du présent mois de septembre la municipalité a fait célébrer un service solennel pour tous ceux qui sont morts pour la liberté, et auquel ont assisté la milice nationale et la milice des citoyens, formée à l'instar des troupes, ayant état-major et compagnie ; que tous ont manifesté les sentiments d un dévoue* ment absolu pour l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale ;
De la société patriotique et académique de Valence, département de la Drôme, qui se joint avec empressement à la pétition faite à l'Assemblée par l'académie de Dijon, relativemen t aux progrès des connaissances humaines.
Procès-verbal de la fête civique célébrée le 24 juillet par tous les citoyeus du bourg de la Muze, département des Basses-Alpes, dans la-
uelle ils ont prononcé le serment fédératif du
hamp-de*Mars.
Adresse des administrateurs composant le directoire du district d'Uzès, qui expriment avec énergie les sentiments d'admiration, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l'Assemblée nationale. Ils adhèrent notamment aux décrets concernant l'organisation de l'ordre judiciaire.
Adresses d'un chartreux qui se plaint des mau ; vais traitements que sa surveillance sur la dilapidation des meubles du couvent lui fait éprouver.
Un membre demande que l'examen des faits avancés soit renvoyé au département.
Cette motion est décrétée en ces termes :
« L'Assemblée nationale, après la lecture des deux adresses concernant la chartreuse de Mont-Dieu,décrète qu'elles seront renvoyées au département des Ardennes, pour constater les faits qui y sont énoncés, ainsi que les autres dilapidations qui pourraient avoir eu lieu dans cette maison, en contravention aux décrets de l'Assemblée nationale pour du tout lui être rendu compte dans le délai d'un mois. »
M. Vieillard (de Saint-LO), donne lecture du procès-verbal de la séance de ce matin.
Le procés-verbal est adopté.
(1) Celte séanoe est incomplète au Moniteur.