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{Assemblée nationale.] ARCHIVES R
d'une convention, les expressions dont je me suis servi, moi, habitant de la campagne, ne peuvent être expliquées que par le peuple de mon pays, qui connaît mou idiôme e.t mes rapports.
Dans tous les autres cas c'est absolument la même chose. En refusant les jurés au civil, on a proposé de faire la distinction du droit et du fait par le juge. Le fait et le -droit peuvent donc se distinguer.; mais alors on laisse au jugel'effxayant arbitraire de cette distinction, pour la refuser aux citoyens du même pays. On objecte l'état actuel de notre jurisprudence; mais on peut la réformer, et alors vous épargnerez des peines aux jurisconsultes ; vous dénicherez, si jese m'ex-primer ainsi, une foule de questions de droit ; vous diminuerez, au grand .contentement du peuple, nos bibliothèques des dix-neuf vingtièmes. La jurisprudence anglaise est aussi compliquée que la nôtre,,et cependant eu Angleterre les j urés sont établis au civil. Le despotisme seul a pu redouter cette disposition ; il avait besoin, pour exister, de retenir l'âme dès citoyens dans vn sommeil de mort ; l'activité continuelle est l'âme de la liberté. Dût oette activité nous coûter cher, c'est en exigeant tous les sacrifices, quand 4e peuple, pour être libre, est prêt aies faire tous, que vous établirez des instutitions utiles. Si dans •©e moment la perspective 4e quelques sacrifices nous'étonne ou nous ^effraie, baissons nos lêtes, recevons le joug : nous ne sommes pas «lignes d'être libres. — Je conclus à l'admission des jurés tant en matière civile qu'en matière criminelle.
(On demande de nouveau que la discussion soit formée.)
M. Iluport monteià la-tribune pour soutenir le plan qu'il a proposé.
Plusieurs membres réclament ^encore k clôture de la discussion.
M. le JPréside^t.prend les voix et l'Assemblée -prononce que la discussion m'est pas fermée, mais qu'elle est renvoyée â demain.
M. le garde des .sceauxadresse ,àl',Assemblée les pièces suivantes, pour être déposées ,daps les ar^ chives :
1° .Une proclamation sur ,1e décret de l'Assemblée nationale du ,28 février, portant que la paye .de tout les soldats .français sera augmentée de trente-dr ux deniers ,par jour.
,2° Une proclamation snr le décret du :B mars concernant .les .colonies.
.3° Six expédiions 4'une proclamation sur un autre décret du 28, concernant les colonies, et d'une Instruction qui leur ;eatadressée par l'Assemblée .nationale-
â° Des lettresTpatan tes -sur 4e .décret du 11 de .ce mois, concernant,la contribution,de 4a somme de 18,000 liv. à .lever dans Ja ville,de Montauban, én sus de la capitation de la jpr:ésent£ ;annéfi.
5° Des lettresjpatentes xsur le décret ,du même jour, qui autorise ia villetd'Ax.,.ainsi q,ue toutes les autres filles .dUiroya^mq,,à con4inuer de percevoir les droits (d'octr,ois.
6° Une proclamation .sur ie .décret.du 15, portant que les électeurs du (département idei'Aisne, qui s'assembleront.A Ghauny, pourront .procéder à l'élection des membres qui composeront le corps administratif du département. , . . #
. ,7° Une proclamation sur je décret du 10, qui met de nouveau les juifs d'Alsace et des autres
ELEMENTAIRES. avril 1790.J 323
provinces du royaume sous la sauvegarde de la loi.
8° Et des lettres-patentes sur le déeret des 2G; 23 mars ét 19 de ce mois, contenant diverses dispositions relatives aux administrations de département et de district, çt à l'exercice de la police.
M. le Président invite l'Assemblée "à se retirer dans ses bureaux pour l'élection du président. La séance est levée à deux heures et demie.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. Î/A«BË <J0ffTTES.
Séance du jeudi 29 avril 1790, au matin (1).
M. de La Réveillère de Lépeaux, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
M. Dufraisse-Dnchey s'étonne que la lettre de M. de Virieu à M. de Bonnay n'ait pas été insérée au procès-wbai, et.çe-Ue omission est d'autant plus inexplicable que les discours des présidents y ,so.nt relatés d'après une habitude constante.
M. de La Réveillère de ILépeaux. Je n'ai pas cru qu'il fût dans l'in.têutipp de l'Assemblée d'approuver et de consacrer, par une insertion dans le procès-verbal, le3 expressions injurieuses que contient la lettre de M.-de Virieu. Je citerai, par exemple, cette phrase : « lorsqu'après avoir eu le bonheur de ramener la question à son véritable jour et à-un état de ■modération... «L'Assemblée peut-elle souffrir qu'on dise qu'elle -était hors de l'état de modération ? peukeHe souffrir que l'on qualifie d'injustes attaques les motions qui ont été faites?
M. de Donnay, occupait la présidence, propose ,de mettre aux voix la-question de savoir si le procès-verbal restera tel qu'il est, et de pe pas discuter cette lettre.
M. ypldel. J1 .faut metbçe,aux voix çetfte question : « Les expressions delà lettredeM.de YirieU compromettent-elles ]a dignité de l'Assemblée? »
On demande que toute discussion soit arrêtée.
Cette demande est mise,aux voix. -r-La première iépreuve paraît douteuse.
M. le comte de Ulerin ont-Tonnerre. Ces expressions «ont-elles injurieuses? Je ne Je orois pas. L'Assemblée, en terminant; par la question préalable les motions présentées, n'a-t-elle pas solennellement reconnu que ces motions étaient d'in* justes attaques... ? \S'il y a upemersonne qui croie que cette attaque a été moëerfe, je la prie de se lever, et .de.soutenir que la lettre ne doit (pq,s être insérée.
1®. Defermon. ^L'assemblée "doit écarter la façon de penser individuelle d'un président, et,non la consacrer, quand l'insertion de cette lettre pourrait avoir des suites dangereuses : ..elle pourrait
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.