799 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
merce français "au delà du cap de Bonne-Espérance (t. XXVII, p. 341). — Présente un projet de décret relatif aux droits sur les denrées coloniales (p. 403 et suiv.). — Parle sur le libre passage des monnaies d'or et d'argent (p. 688).
Royauté. Malouet dénonce une affiche, signée Achille Du Châtelet, conseillant au peuple l'abolition de la royauté et demande que l'Assemblée ordonne au directoire du département de faire informer contre les auteur, signataire, imprimeur et colporteur de cet écrit (l"r juillet 1791, l. XXVII, p. 613); — débat : Pétion, Chabroud, Tuaut de la Bouverie, Chabroud, Le Chapelier, Le Bois-Desguays (ibid. et p. suiv.); — l'Assemblée décrète qu'elle passe à l'ordre du jour (ibid. p. 614).
Royer (Abbé), député du clergé du bailliage d'Aval on Franche-Comté. Fait un rapport sur des diflcultés survenues dans l'affaire des Quinze-Vingts (t. XXVII, p. 764).
S
Saint-Domingue. — Voir Troubles.
Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d'Annonay. Parle sur les travaux du comité de revision (t. XXVII, p. 213), — sur l'émigration (p. 477), — sur la fuite du roi (p. 340.)
Sainte-Aulaire (Beaupoil de), député du clergé de la sénéchaussée du Poitou. Demande un congé (t. XXVII, p.77),
Salicetti, député du tiers état de l'Ile de Corse. Parle surune adressedu sieur Belgodcre (t. XXVII, p. 326),— sur les troubles de Bastia (p. 313), (p. 583).
Salinelles (De). — Voir Meynier.
Salle, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 294).
Salm (Principauté de). Voir Droits de traites.
Saurine (Abbé), député du clergé du Béarn. Parle sur l'emploi du métal des cloches (t. XXVII, p. 236), — sur l'invasion des Espagnols (p. 707).
Sceaux. L'Assemblée décrète que tous les cachets ou sceaux portant ces mots; Assemblée nationale, 1789., la loi et le roi, seront déposés en un même lieu par les soins de l'archiviste (21 juin 1791, t. XXVII, p. 363); — Camus rend compte de ce qu'il a fait pour la réunion de ces sceaux et cachets (25 juin, p. 516); — l'Assemblée décrète que son comité de Constitution lui présentera incessamment un projet de décret sur la forme du sceau de l'Assemblée (ibid.).
Scrutins (Dépouillement des). — Voir Elections.
Secours. — Voir Travaux futilité publique. — Paris (Ville de). — Pensions.
Secours aux septuagénaires. Projet de décret, présenté par Camus, portant allocation de secours à diverses personnes septuagénaires (2 juillet 1791, t. XXVII, p. 674 et suiv.); — adoption (ibid. p. 684).
Secrétaires de l'Assemblée nationale. Fricaud (de Charolles), Merle, Le Carlier (18 juin 1791, t. XXVII, p. 320); — Creuzé-Latouche, Augier-Sauzay, Vadier (2 juillet, p. 672).
Séjour (Du). — Voir Dionis du Séjour.
Séminaire de Belley. — Adoption d'un projet de décret résenté par Prugnon, concernant son installation ans la maison des capucins, (4juillet 1791, t. XXVII, p. 697).
Sintetz, député du tiers état de la sénéchaussée d'Auch. Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 6 et suiv.).
S»ptuàgénaires. — Voir Secours aux septuagénaires.
Sérent (De), député de la noblesse du bailliage de Nivernais et Donzois. Ecrit qu'il (s'abstiendra de prendre part aux délibérations de l'Assemblée (t. XXVII, (p. 698).
Serment des fonctionnaires. Serment des consuls et autres employés français à l'étranger (20 juin 1791, (t. XXVII, p. 339).
Serment des officiers. De la Tour-Maubourg demande qu'il soit enjoint au comité militaire de présenter une nouvelle formule de serment pour les officiers (21 juin, p. 391); — débat : Charles de Lameth, de Toulongeon, de Custine, d'Abbadie, de Custine (ibid. et p. suiv.); — adoption de cette motion (ibid. p. 392);
— rapport par Emmery (22 juin, p. 408); — projet de décret (ibid.)] — discussion de l'article 1er : Prieur, Emmery, rapporteur, Prieur, Rœderer, Prieur, plusieurs membres, Rewbell, Duport (ibid. et p. suiv.);
— adoption avec amendement (ibid. p. 409); — art. 2 : Jouy des Rochès(î7>i'd.); — adoption (ibid.)', — art. 3 : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid. et p. suiv.);
— adoption (ibid. p. 410); — d'Elbhecq demande que les fonctionnaires publics militaires, membres de l'Assemblée prêtent le serment sur-le-champ (ibid.)',
— discussion : de Luynes, Charles de Lameth, (ibid.)', adoption (ibid.) ; — liste des membres qui ont prêté le serment et signé la formule (ibid. p. 412 et suiv.), (25 juin, p. 522), (29 juin, p. 586), (2 juillet, p. 642), (p. 665), (p. 667), (3 juillet, p. 689 et suiv.), (4 juillet, p. 696), (p. 709), (5 juillet, p. 751), (p. 755).
Sieyès (Abbé), député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 371).
Sillery (De), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 53). — Fait un rapport sur une pétition (p. 339 et suiv.).
— Parle sur la fuite du roi (p. 372). — Présente des articles additionnels aux décrets sur l'organisation de la marine (p. 402 et suiv.).
Sinéty (De) député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur le payement des contributions (t. XXVII, p. 413).
Situation du royaume. Rapport y relatif par Fréteau (11 juin 1791, t. XXVII, p. 119 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 122 et suiv.).
Sortie du royaume. — Voir Passeports.
Sparre (Alexandre), commandant la 18e division de l'armée. Témoigne de son dévouement à la chose publique (t. XXVII, p. 396).
T
Tabago. — Voir Impositions.
Talleyrand-Périgord, député du clergé du bailliage d'Autun. Fait une motion relative à l'état des changes (t. XXVII, p. 144). —Ses vues sur l'état des changes de la France avec l'étranger (p. 351 et suiv.).
Tanquerey. — Voir Riffé.
Tarbé, ministre des contributions et revenus publics. Ses lettres sur le recouvrement des impositions de 1790 et sur la répartition des contributions de 1791 (t. XXVII, p. 586).
Téon, major du régiment Colonel-général. Sa lettre au régiment en passant à l'étranger (t. XXVII, p. 578).
Thévenard, ministre de la marine. Sa lettre sur l'administration des fonds et la comptabilité de son département (t. XXVII, p. 281 et suiv.). — Ecrit au sujet des impositions de la Martinique et de la Guadeloupe (p. 292).
Thévenot de maroise, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur le choix des commissaires du roi près les tribunanx de district (t. XXVII, p; 59 et
