775 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
et suiv.) (28 juin, p. 578), (ibid., p. 580 et suivi), (29 juin, p. 586), (1" juillet, p. 605), (2 juillet, p. 643), (p. 662), (p. 655), (p. 668), (p. 669 et suiv.), (3 juillet, p. 690), (4 juillet, p. 696), (p. 698 et suiv.), (p. 701 et suiv.), (p. 711 et suiv.), (5 juillet, p. 755 et suiv.).
Assemblées de citoyens de même état ou profession. — Voir Corporations.
Assignats. Rapport par Leclerc sur la fabrication du papier destiné à leur confection (6 juin 1791, t. XXVII, p. 2) ; — projet de décret (ibid.) ; — discussion : Bouche, Camus, Gaultier-Biauzat (ibid.); — adoption d'une motion de Bouche portant que la dame La Garde continuera d'être chargée de la fabrication du papier pour assignats (ibid.)', — retrait du projet du comité (ibid., p. 3).
L'abbé Papin annonce la remise de 52 rames de papier à l'imprimeur des assignats de 5 livres (8 juin, P-59). .
Camus annonce le brûlement de 13 millions d'assignats (11 juin, p. 145), — de 10 millions d'assignats (19 juin, p. 332).
Motion de de Cernon, au nom du comité des finances, relative à la fabrication des assignats de 5 livres (16 juin, p. 262); — débat : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Camus, Gaultier-Biauzat, de Cernon, rapporteur, Chabroud, de Cernon, rapporteur (ibid. et p. suiv.);— ajournement (ibid. p. 263).
Rapport par Camus sur l'état des assignats et de la caisse de l'extraordinaire et sur la fabrication de nouveaux assignats (19 juin, p. 332 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 334 et suiv.); — débat préalable : de Folleville, de Custine, Camus, rapporteur, de Crillon, jeune, Anson, de Montlosier (ibid. p. 335 et suiv.); — Art. 1er : Belzais-Gourménil, Anson, Charles de Lameth '(ibid. p. 336); — adoption avec amendement (ibid.)-,—adoption de l'article 2 (ibid.); — adoption des article 3, 4 et 5 (ibid. et p. suiv.); — adoption d'un art. 6 additionnel (ibid. p. 336).
Adoption d'un projet de décret sur la fabrication des assignats de 5 livres, présenté par de Cernon (20 juin, p. 340).
Papin annonce la fabrication d'assignats de 5 livres pour la valeur de 1 million et demande que le ministre des finances présente un projet de décret sur le mode de répartition (26 juin, p. 516).
Adoption d'un projet de décret sur la mise en circulation des assignats de 5 livres, présenté par de Cernon (4 juillet, p. 709).
Attroupements. — Voir Corporations.
Aubergeon-Murinais (D'), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 298), (p. 308), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 332).
Audier-Massillon, député du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Présente un projet de décret relatif au remboursement de plusieurs offices de judicature t. XXVII, p. 60 et suiv.).
Augier-Sauzay, député du tiers état de la sénéchaussée de Saintes, Secrétaire (t. XXVII, p. 672).
Aumont (D'), lieutenant général des armées nationales. Prête serment (t. XXVII, p. 406).
Avignon (Réunion d'Avignon et du comtat Venaissin à la France). — Lettre de Duport, ministre de la justice sur les négociations des commissaires médiateurs envoyés à Avignon et dans le comtat Venaissin et sur les préliminaires de paix (3 juillet 1791, t. XXVII, p. 688 et suiv.) ; — débat : de Menou, Prieur, de. Me-nou (ibid. p. 689); — renvoi de la lettre du ministre de la justice aux comités diplomatique et d'Avignon
Sour en rendre compte (ibid.); — rapport par de
[enou (4 juillet, p. 707 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 709); — adoption (ibid.).
B
Babey, député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur l'Etat de l'armée (t. XXVII, p. 114), — sur la fuite du roi (p. 359), — sur les élections (p. 487).
Baigneurs. — Voir Liquidation.
Bailleul (Ville de). — Voir Troubles.
Bailly, maire de Paris. Donne communication des détails qui lui sont connus sur la fuite du roi (t. XXVU, p. 371 et suiv.).
Ballard. — Voir Riffé.
Barbiers. — Voir Liquidation.
Barbotan (de), député de la noblesse des sénéchaussées de Dax, Saint-Sever et Bayonne. Donne sa démission (t. XXVII, p. 157).
Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 9 et suiv.}, (p. 7l), (p. 246), (p. 247), (p. 248), (p. 295), (p. 297), — sur l'état des changes (p. 355), (p. 356), — sur la fuite du foi (p. 361 et suiv.), — (p. 375 et suiv.), (p, 376), (p. 383), (p. 384). — Commissaire chargé d'aller au devant du roi (p. 428). — Rend compte de sa mission (p. 529 et suiv.). — Parle sur l'abus du contreseing (p. 667 et suiv.).
Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Fait une motion sur la consôrvâtioh des propriétés mobilières et immobilières qui dépendent de la liste civile (t. XXVII, p. 412). — Parle Sur la fuite du roi (p. 541).
Bastia (Ville de). — Voir Troubles.
Bâtiments nationaux. Adoption d'un projet de décret concernant leur emploi, présenté par Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (16 juin 1791, t. XXVII, p. 263).
Batz (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Albret et Nérac. Parle sur la répétition de la dot de Louise d'Orléans (t. XXVll, p. 165).
Baudan, officier municipal. Sur la motion de Moreail-Saint-Méry, l'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable de sa conduite dans le procès-verbal (t. XXVII, p. 543).
Baudin, employé de la municipalité de Sainte-Mene= hould. Sa lettre annonçant le départ du roi et de la famille royale pour Châlons (t. XXVII, p. 449).
Baudouin, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les baux à convenant et domaines con-gèables (t. XXVII, p. 17), (p. 18).
Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale. Désavoue un prétendu interrogatoire du roi et de la reine (t. XXVII, p: 5*77).
Baux a convenant et domaines congéables. — Suite de la discussion. — Art. 5 : un membre, Tronchet, Coroller du Moustoir, Delavigne, Beaudouin, Coroller du Moustoir, de Folleville, Delavigne (6 juin 1791, t. XXVII, p. 17); —adoption avec amendement (ibid.); — art. 6 : Defermon, Lanjuinais, Arnoult, rapporteur, Tronchet (ibid. et p. suiv.)*, — adoption avec amendement (ibid. p. 18) ; — art. 7 : Lanjuinais, Defermon, Delavigne (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — art. 8 : un membre (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 9 : Beaudouin (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. p. 19); — art. 10 : un membre (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 11 : plusieurs membres (7 juin, p. 55) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 12 et 13 (ibid.); — art. 14 : plusieurs membres (ibid.); —adoption (ibid. p. 56) ; —
