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[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juin 1791.]
matin, vous avez arrêté que la séance serait toujours tenante et qu'elle ne pourrait être levée que par un autre décret. Avant de donner connaissance à l'Assemblée des résultats du scrutin, je vais mettre aux voix la question de savoir si la séance sera levée.
(L'Assemblée, consultée, décrète que la séance sera levée.)
M. le Président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination des commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine. Sur 599 votants, la majorité absolue est de 300 voix.
M. Tronchet en a obtenu 433 ; M. d'André 354 et M. Duport 351.
En conséquence, ces trois membres sont nommés commissaires.
La séance est levée à trois heures.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS.
Séance du lundi 27 juin 1791, [<m matin (1).
La séance est ouverte à neuf heures du matin.
M. Lanjuinais. Messieurs, le directoire du département d'Ille-et-Vilaine m'a adressé, pour le communiquer à l'Assemblée nationale, le procès-verbal des mesures prises en commun, le jeudi 23 du présent mois, par les corps administratifs et judiciaires établis à Rennes, après l'arrivée du courrier qui leur annonçait l'évasion du roi et de la famille royale. Ces"pièces apprennent que le peuple de ce département a reçu cette nouvelle avec le même calme que tout le reste de l'Empire, et qu'il a donné également des marques réitérées du plus pur patriotisme. (Il donne lecture de ce procès-verbal.)
J'ajouterai, Messieurs, que les corps administratifs de Rennes, réunis, ont arrêté que les églises où se réunissaient les non-conformistes, et qui étaient les rendez-vous des ennemis de l'ordre et de la paix, seraient incontinent fermées.
(L'Assemblée nationale, applaudissant au patriotisme de ces différents corps, aux mesures qu'ils ont prises et au zèle des citoyens de Rennes pour le maintien de la Constitution, ordonne qu'il sera fait mention honorable de leur conduite dans le procès-verbal.)
M. Goupil-Préfeln donne lecture d'une lettre à lui adressée par un membre du directoire du département de l'Orne séant à Alençon.
Cette lettre porte que le 24 de ce mois, à sept heures du soir, un courrier a apporté au directoire un décret de l'Assemblée nationale relatif à l'arrestation du roi, avec une lettre du ministre et un récit des principaux faits relatifs à cet événement. Sur-le-champ, ce directoire, réuni pour cet effet avec celui du district, s'est transporté à la municipalité, où cette nouvelle a été publiée avec beaucoup de solennité. Un peuple immense, qui s'était assemblé, a fait éclater sa joie par des acclamations. Le directoire a ordonné que des courriers fussent expédiés pour donner cette nou-
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
velle à tous les districts. Les gardes nationales ont voulu faire le service de ces courriers et sont partis. Un Te Deum a été chanté sur la place d'Armes. Tous les corps y ont assisté avec les gardes nationales; l'air retentissait des cris de : (Vive la religion! vive la nation! vive la loi! vive VAssemblée nationale 1 vive le département ! (Applaudissements.)
M. Gossinrend compte à l'Assemblée du patriotisme et de la sagesse des mesures que l'administration du département de la Meuse, qui comprend la ville de Varennes, a prises sur le grand événement qui l'occupe depuis plusieurs jours, du zèle qu'elle a déployé dans cette circonslance, ainsi que ses concitoyens de Rar-le-Duc, Saint-Mihiel, Ligny, Commercy, les gardes nationales et tous les habitants du département. Il saisit cette occasion pour' mettre sous les yeux de l'Assemblée la conduite constamment prudente et courageuse que le directoire a déployée depuis son existence pour maintenir la tranquillité publique, l'acquit des impositions, et procurer l'obéissance de presque tous les fonctionnaires publics à la lpi du serment; et il donne lecture de l'arrêté du 19 juin, qui improuve divers écrits distribués clandestinement sous le titre de brefs du pape, mandements ou ordonnances d'évêques, comme subversifs de l'ordre public, attentatoires aux droits de la souveraineté, et défend de leur donner aucune publicité.
Il termine par la lecture d'une lettre à lui adressée par un membre du directoire du département de la Meuse, dont suit l'extrait :
« Bar-Ie-Duc, le 24 juin 1791.
« Depuis plus d'un mois, des marches et des contre-marches de corps, d'escadrons arrivant aujourd'hui, parlant quelques jours après, avançant, reculant et changeant de gîte sans nécessité ni utilité apparente, pouvaient faire soupçonner le mystère qui se découvre aujourd'hui; et très certainement l'évasion était méditée et préparée de longue main. On n'avait pas pourvu au retour de ces corps et de ces détachements : maintenant que le projet est manqué, ils sont errants; ils ne savent où se réfugier, et ils inspirent des craintes.
« Hier, lorsqu'ayant la certitude de l'arrestation et du départ du roi pour retourner à Paris, nous nous livrions à la sécurité, à la confiance, un exprès vint nous annoncer une armée impériale entrée dans le royaume par les districts de Mout-médy, Etain et Clermont. Cette découverte d'une municipalité de village, adoptée par le directoire de district, se propag^ en un instant. ?00 hommes de la garde nationale de Bar, revenant après l'arrestation, sont invités à rétrograder (ils doivent être actuellement à 10 ou 12 lieues). Tous les habitants des campagnes se rassemblent; à 10heures du soir, Bar en était garni, et à 3 heures du matin, nous devenons certains de ce que nous soupçonnions déjà, que c'était une fausse alarme et
mais l'effet qu'elle a produit peut faire juger de l'esprit public. Assurez aux gardes nationales des chefs intelligents et sûrs, des munitions et des effets de campement; et quant à des hommes et des hommes déterminés, soyez sûrs que vous n'en manquerez pas. (Applaudissements.)
(L'Assemblée ordonne qu'il sera fait mention honorable dans le procès-verbal de la conduite du directoire du département de la Meuse.)