- Séance du jeudi 23 novembre 1790, au soir
- Séance du vendredi 26 novembre 1790, au soir
- Séance du samedi 27 novembre 1790, au matin
- Séance du samedi 27 novembre 1790, au soir
- Séance du dimanche 28 novembre 1790
- Séance du lundi 29 novembre 1790
- Séance du mardi 30 novembre 1790, au matin
- Séance du mardi 30 novembre 1790, au soir
- Séance du mercredi 1 décembre 1790
- Séance du samedi 1 décembre 1790, au matin
- Séance du jeudi 2 décembre 1790, au matin
- Séance du jeudi 2 décembre 1790, au soir
- Séance du vendredi 3 décembre 1790
- Séance du samedi 4 decembre 1790, au soir
- Séance du samedi 4 décembre 1790, au matin
- Séance du dimanche 5 décembre 1790
- Séance du lundi 6 décembre 1790, au matin
- Séance du lundi 6 décembre 1790, au soir
- Séance du mardi 7 décembre 1790, au matin
- Séance du mardi 7 décembre 1790, au soir
- Séance du mercredi 8 décembre 1790
- Séance du jeudi 9 décembre 1790, au matin
- Séance du jeudi 9 décembre 1790, au soir
- Séance du vendredi 10 décembre 1790
- Séance du samedi 11 décembre 1790, au soir
- Séance du dimanche 12 décembre 1790
- Séance du lundi 13 décembre 1790
- Séance du mardi 14 décembre 1790, au matin
- Séance du mardi 14 décembre 1790, au soir
- Séance du mercredi 15 décembre 1790
- Séance du jeudi 16 décembre 1790, au matin
- Séance du jeudi 16 décembre 1790, au soir
- Séance du vendredi 17 décembre 1790
- Séance du samedi 18 décembre 1790, au matin
- Séance du samedi 18 décembre 1790, au soir
- Séance du dimanche 19 décembre 1790
- Séance du lundi 20 décembre 1790, au matin
- Séance du lundi 20 décembre 1790, au soir
- Séance du mardi 21 décembre 1790, au matin
- Séance est ouverte à six heures et demie, au soir
- Séance du mercredi 22 décembre 1790
- Séance est ouverte à neuf heures, au matin
- Séance du vendredi 24 décembre 1790, au matin
- Séance du vendredi 24 décembre 1790, au soir
- Séance du dimanche 26 décembre 1790
- Séance du lundi 27 décembre 1790
- Séance du mardi 28 décembre 1790, au matin
- Séance du mardi 28 décembre 1790, au soir
- Séance du mercredi 29 décembré 1790
- Séance du jeudi 30 décembre 1790, au matin
- Séance du jeudi 30 décembre 1790, au soir
- Séance du vendredi 31 décembre 1790, au matin
- Séance du vendredi 31 décembre 1790, au soir
- Séance du samedi 1 janvier 1791
- Séance du dimanche 2 janvier 1791
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[Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [2 janvier I7SÎ.]
M. Boussion. Je suis instruit que des père3*, âgés de soixante-dix ans, fout contacter leurs fils aînés pour frustrer les cadets.
M. Populus. Nous avons reçu des lettres des départements, qui annoncent l'incertitude des familles. L'Assemblée ne peut ies y laisser.
M. de Folleville. îl faut s'arrêter en ce moment aux objets dont réfiumérat'i.on se trouve ;
dans le projet de décret du comité. Quand une j
fois ces travaux importants seront terminés, i
rien ne s'opposera à ce que vous vous occupiez' j
des articles de Constitution qui se trouveront à j discuter encore.
M. le Président se dispose à mettre aux j
voix l'ameudement de M. Dionis, sur les bases j
constitutionnelles des successions.. (Il s'élève j quelques murmures.)
P. Louis de Noailles. Je demandé si, après j avoir décrété l'égalité parmi' les' hommes, on j peut décréter constitutionuellement une inéga- ; lité q i jetterait1 la discorde dans les familles.
(L'Assemblée décrète que la loi constitution- ] nelle sur les successions est comprise parmi les objets détaillés dans les articles^ du projet de décret. )-
M. Cottin. M* faut ajouter, sans1 qu'on pu i-se : induite de la classification, qu'il ne pourra être proposé' d'autres objets constitutionnels.
M. Charles de Lanseth-. Cette disposition j
n'est pas pécessaire. L'Assemblee ne^ pense pas I
avoir prévu tous les objets constitutionnels qui \
peuvent se présenter ; elle ne peut pas vouloir | proscrire ceuxquMle ne prévoit; pointv
M. Cottin. En- ce cas, je retire mon, amende- j ment.
Le projet de décret est adopté en ces terme®: « L'Assemblée nationale, après; avoir entendu le rapport, de son comité central, décrète ce q*ji suit :
« 1°-Elle s'occupera sans interruption, dans ses séances du matin,, des objets suivants-« Les jurés, « Les imposition a., « La haute cour nationale; « Les changements à faire: dans le code pénal^ et les lois sur la responsabilité1. « Les gufdes nationales et-auxiliaires, «é L'organisation de la marine* « Les lois qui détermineront les; rapports de l'autorité civile et.utilitaire.
« Complément de; l'organisation des municipalités et'Corpstadministratifs.
« De l'organisation du. Gorps législatif: etf de celle du pouvoir exécutif.
«. L'oigapisation du ministère^. « L'organisation du > Trésor national, « Les piiucipes constitutionnels de la compta^-hilité.
« Les lois sur la. régence. « Les bases de l'éducation nationale. « Les lois constitutionnelles surda- mendicité. « L'oidre de Malte. «. Les ordres de chevalerie. « Les. lois- ci nstitutioiinelles. sur. les successions, les testaments et les substitutions.
« La démarcation de la juridiction ecclésiastique.
« Et lorsqu'elle les aura terminés, la législature prochaine sera convoquée.
« 2° Elle traitera datis ses Séances du foir, dans .l'ordre qui lui a été fourni par son comité central,, les objets compris en la seconde section.
<? 3° Elle ordonne à ses différents comités de p éparer leurs" rapports, pour qu'ils puissent lui être faits dans l'ordre de travail adopté. »
M. le Président donne lecture d'une lettre des administrateurs du directoire du dist lut de Versailles, en date du 31 décemb e dernier,, qui annonce q,ue des biens nationaux,, estimés d'a-nfès les baux,. 326,946 livres, ont été adjugés 760,700' livres.
Un membre, donne lecture d'un extrait des adjudications, faites d'ans le district de Rethel, le 26 décembre 1790,, duquel il résulte que les biens pour lesquels il avait été fait des' offres de 155,404 livres, ont été adjugés 291,400; livres.,
Un membre du. comité d'aliénation propose des projets de décrets, portant vente de biens nationaux à différentes municipalités.
Ces.ventes, sont décrétées et l'Assemblée nationale dé" lare vendre les domaines nationaux mentionnés aux états contenant !eur évaluation;
Savoir
A la municipalité' dè Sai ht-M ar t ia f-d e- G'einel, pour la somme de..........,. 13,2:13 L, 8» s.
A, celle de SainUMèrd'-du-Gemel..............1,925 »
A celle de Turenne....... 97,81.6 13
A celle de Saint-Pardoux-le-Crois.il le .,..,.........T.... „ . Z„722 15
A celle de Biissignac-le-B'is.. l'3v827 »
Le tout ainsi qu'il est plus au. long, porté aux décrets de vente et états d'estimation respectifs annexés â la minute du présent procès-verbal.
M', le Président. J'invite PÀesemblée à se retirer dans ses bureaux, pour procéder à,la nomination. d un président et de tr-ois secrétaires.
(La séancer est levée â trois heures.).
ASSEMBLÉE. NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE Mi n'A'NDRÉ. Séance du dimanche; 2 janvier 1791 (ity.-
La séance esti ouverte à^onze heures.' MM. Brançois^Gouberit^Quré>de Bellegarde,> député du département) de'la' Creuse, Guilloz, curé dïOrchamp-an-V-enne district i d'Ornans,. département*du DoubtSj
Ugé, curé» de* Saint-Pierre-Mont, département de l'Aisne^
Longpréi cieèevanti chanoine de Champlilte, j déi'Ute. du; dé parlement de la Haute*Saône,i j Se présentent' à la tribune et prêtent' le ser-| ment' ordonné i ar le décret! de lîi^semWée* du j 27 novembre.'11790.'
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur t