Archives parlementaires

750
[Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [2 janvier I7SÎ.]
M. Boussion. Je suis instruit que des père3*, âgés de soixante-dix ans, fout contacter leurs fils aînés pour frustrer les cadets.
M. Populus. Nous avons reçu des lettres des départements, qui annoncent l'incertitude des familles. L'Assemblée ne peut ies y laisser.
M. de Folleville. îl faut s'arrêter en ce moment aux objets dont réfiumérat'i.on se trouve ;
dans le projet de décret du comité. Quand une j
fois ces travaux importants seront terminés, i
rien ne s'opposera à ce que vous vous occupiez' j
des articles de Constitution qui se trouveront à j discuter encore.
M. le Président se dispose à mettre aux j
voix l'ameudement de M. Dionis, sur les bases j
constitutionnelles des successions.. (Il s'élève j quelques murmures.)
P. Louis de Noailles. Je demandé si, après j avoir décrété l'égalité parmi' les' hommes, on j peut décréter constitutionuellement une inéga- ; lité q i jetterait1 la discorde dans les familles.
(L'Assemblée décrète que la loi constitution- ] nelle sur les successions est comprise parmi les objets détaillés dans les articles^ du projet de décret. )-
M. Cottin. M* faut ajouter, sans1 qu'on pu i-se : induite de la classification, qu'il ne pourra être proposé' d'autres objets constitutionnels.
M. Charles de Lanseth-. Cette disposition j
n'est pas pécessaire. L'Assemblee ne^ pense pas I
avoir prévu tous les objets constitutionnels qui \
peuvent se présenter ; elle ne peut pas vouloir | proscrire ceuxquMle ne prévoit; pointv
M. Cottin. En- ce cas, je retire mon, amende- j ment.
Le projet de décret est adopté en ces terme®: « L'Assemblée nationale, après; avoir entendu le rapport, de son comité central, décrète ce q*ji suit :
« 1°-Elle s'occupera sans interruption, dans ses séances du matin,, des objets suivants-« Les jurés, « Les imposition a., « La haute cour nationale; « Les changements à faire: dans le code pénal^ et les lois sur la responsabilité1. « Les gufdes nationales et-auxiliaires, «é L'organisation de la marine* « Les lois qui détermineront les; rapports de l'autorité civile et.utilitaire.
« Complément de; l'organisation des municipalités et'Corpstadministratifs.
« De l'organisation du. Gorps législatif: etf de celle du pouvoir exécutif.
«. L'oigapisation du ministère^. « L'organisation du > Trésor national, « Les piiucipes constitutionnels de la compta^-hilité.
« Les lois sur la. régence. « Les bases de l'éducation nationale. « Les lois constitutionnelles surda- mendicité. « L'oidre de Malte. «. Les ordres de chevalerie. « Les. lois- ci nstitutioiinelles. sur. les successions, les testaments et les substitutions.
« La démarcation de la juridiction ecclésiastique.
« Et lorsqu'elle les aura terminés, la législature prochaine sera convoquée.
« 2° Elle traitera datis ses Séances du foir, dans .l'ordre qui lui a été fourni par son comité central,, les objets compris en la seconde section.
<? 3° Elle ordonne à ses différents comités de p éparer leurs" rapports, pour qu'ils puissent lui être faits dans l'ordre de travail adopté. »
M. le Président donne lecture d'une lettre des administrateurs du directoire du dist lut de Versailles, en date du 31 décemb e dernier,, qui annonce q,ue des biens nationaux,, estimés d'a-nfès les baux,. 326,946 livres, ont été adjugés 760,700' livres.
Un membre, donne lecture d'un extrait des adjudications, faites d'ans le district de Rethel, le 26 décembre 1790,, duquel il résulte que les biens pour lesquels il avait été fait des' offres de 155,404 livres, ont été adjugés 291,400; livres.,
Un membre du. comité d'aliénation propose des projets de décrets, portant vente de biens nationaux à différentes municipalités.
Ces.ventes, sont décrétées et l'Assemblée nationale dé" lare vendre les domaines nationaux mentionnés aux états contenant !eur évaluation;
Savoir
A la municipalité' dè Sai ht-M ar t ia f-d e- G'einel, pour la somme de..........,. 13,2:13 L, 8» s.
A, celle de SainUMèrd'-du-Gemel..............1,925 »
A celle de Turenne....... 97,81.6 13
A celle de Saint-Pardoux-le-Crois.il le .,..,.........T.... „ . Z„722 15
A celle de Biissignac-le-B'is.. l'3v827 »
Le tout ainsi qu'il est plus au. long, porté aux décrets de vente et états d'estimation respectifs annexés â la minute du présent procès-verbal.
M', le Président. J'invite PÀesemblée à se retirer dans ses bureaux, pour procéder à,la nomination. d un président et de tr-ois secrétaires.
(La séancer est levée â trois heures.).
ASSEMBLÉE. NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE Mi n'A'NDRÉ. Séance du dimanche; 2 janvier 1791 (ity.-
La séance esti ouverte à^onze heures.' MM. Brançois^Gouberit^Quré>de Bellegarde,> député du département) de'la' Creuse, Guilloz, curé dïOrchamp-an-V-enne district i d'Ornans,. département*du DoubtSj
Ugé, curé» de* Saint-Pierre-Mont, département de l'Aisne^
Longpréi cieèevanti chanoine de Champlilte, j déi'Ute. du; dé parlement de la Haute*Saône,i j Se présentent' à la tribune et prêtent' le ser-| ment' ordonné i ar le décret! de lîi^semWée* du j 27 novembre.'11790.'
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur t