Stanford University Libraries Bibliothèque nationale de France Feedback
French Revolution Digital Archive
in english | en français

French Revolution Digital Archive

A collaboration of the Stanford University Libraries and the Bibliothèque nationale de France

  • Home
  • Archives Parlementaires
  • Images
  • About
  • French Revolution Digital Archive
  • »
  • Archives Parlementaires
  • »
  • Tome 21 : Du 26 novembre 17...

Archives parlementaires

  • Tome 21 : Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 » Séance du jeudi 16 décembre 1790, au matin » Séance du jeudi 16 décembre 1790, au soir » page 518
Item Actions
  • Download
    • Page (image)
    • Page (text)
    • Volume PDF - 1.71 GB
    • Volume (TEI XML) - 7.18 MB
Cite this item
Select session
  • Séance du jeudi 23 novembre 1790, au soir
  • Séance du vendredi 26 novembre 1790, au soir
  • Séance du samedi 27 novembre 1790, au matin
  • Séance du samedi 27 novembre 1790, au soir
  • Séance du dimanche 28 novembre 1790
  • Séance du lundi 29 novembre 1790
  • Séance du mardi 30 novembre 1790, au matin
  • Séance du mardi 30 novembre 1790, au soir
  • Séance du mercredi 1 décembre 1790
  • Séance du samedi 1 décembre 1790, au matin
  • Séance du jeudi 2 décembre 1790, au matin
  • Séance du jeudi 2 décembre 1790, au soir
  • Séance du vendredi 3 décembre 1790
  • Séance du samedi 4 decembre 1790, au soir
  • Séance du samedi 4 décembre 1790, au matin
  • Séance du dimanche 5 décembre 1790
  • Séance du lundi 6 décembre 1790, au matin
  • Séance du lundi 6 décembre 1790, au soir
  • Séance du mardi 7 décembre 1790, au matin
  • Séance du mardi 7 décembre 1790, au soir
  • Séance du mercredi 8 décembre 1790
  • Séance du jeudi 9 décembre 1790, au matin
  • Séance du jeudi 9 décembre 1790, au soir
  • Séance du vendredi 10 décembre 1790
  • Séance du samedi 11 décembre 1790, au soir
  • Séance du dimanche 12 décembre 1790
  • Séance du lundi 13 décembre 1790
  • Séance du mardi 14 décembre 1790, au matin
  • Séance du mardi 14 décembre 1790, au soir
  • Séance du mercredi 15 décembre 1790
  • Séance du jeudi 16 décembre 1790, au matin
  • Séance du jeudi 16 décembre 1790, au soir
  • Séance du vendredi 17 décembre 1790
  • Séance du samedi 18 décembre 1790, au matin
  • Séance du samedi 18 décembre 1790, au soir
  • Séance du dimanche 19 décembre 1790
  • Séance du lundi 20 décembre 1790, au matin
  • Séance du lundi 20 décembre 1790, au soir
  • Séance du mardi 21 décembre 1790, au matin
  • Séance est ouverte à six heures et demie, au soir
  • Séance du mercredi 22 décembre 1790
  • Séance est ouverte à neuf heures, au matin
  • Séance du vendredi 24 décembre 1790, au matin
  • Séance du vendredi 24 décembre 1790, au soir
  • Séance du dimanche 26 décembre 1790
  • Séance du lundi 27 décembre 1790
  • Séance du mardi 28 décembre 1790, au matin
  • Séance du mardi 28 décembre 1790, au soir
  • Séance du mercredi 29 décembré 1790
  • Séance du jeudi 30 décembre 1790, au matin
  • Séance du jeudi 30 décembre 1790, au soir
  • Séance du vendredi 31 décembre 1790, au matin
  • Séance du vendredi 31 décembre 1790, au soir
  • Séance du samedi 1 janvier 1791
  • Séance du dimanche 2 janvier 1791


496 lAssemblé.c nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [520 décembre 1790.]
Quatrième, décret.
« L'Assemblée nationale, sur le rapport ,de son Comité âë ï'âfiênâtion dés tfoiaaîuéS nationaux, de la ^oùfflîssirn faite, lë 23.iii|i 17.90, jpâr là municipalité de'jfôùrs,1 canton dè' Î6urs, çfîétrict dé Tqurs; dë^àriémêèt d'Indre-et-Ldirè; eft ëxè-cutiàfi de délibération prise bat lé conseil général ffi ra comtà'ùnë dudit lieu flë Tôiys, le 23 mai Ï7tf(ï," pouf,' en conséquence dp décrèt du 14 iaal .£790, acquérir,' entré âutrès , domaine^ nationaux, ^eux ddnt l'état est a'nrièxê à la,iï>i-nûtè du prpèès-Vërbal, tte ce jour, èris^iiïblef des évaluations ou estimations faites desdits bieriàj en c^Mmité de l'instruction décrétée le 31 du-ffi mois de itjai dèruiet;
« Déclaré! vetidré à la municipalité de tours les.bjenscomprisdans ledit état, aux changes, Clauses èt èôndi,tioii§ portées par fé décret du 14 triai, ët polir le prix de 216,335 liv. 19 sùlâ jO deniers, payable de fit manière tiétëfiiiinëepâf' le même décret.1 »
M. de Montesquiou, ail nom dès commissaires réunis, chargés de l'examen de l'article 7 du décret du 7 novembre dçrnier. concernant les rentiers du clergé pi^âeïite l'ëtai de la dette que le clergé en corps a laissée, des différentes dates de ces emprunts, ,des conditions auxquelles ils avaient été contractés, et du mode de rembourse-mentiqui doit convenir à tous lgs, intérêts. . (Les rente? constituées an, pom..du, clergé, se divisent en,deux classes.: 1° les^emprunts appartenant à des, mainmortables ;, ils montent en, capital h 45>770,^39 liv. 16 s,. 10 d,;.cetté partie de la dette doit, ëtae rngardée cqnWhe amortie au profit de» la n^tioh ; les emprunts .appartenant à des pacticnhersi.et.idoot Ja nation a promis et doit le remboursement; montent à 85,260*794 liv. Il s. 6 d.
dont ah taïïier 50.. :J3,'389,13$liV: 4 s: 3 d; àuderiiëi-21....: 63; 134,191 19 2 an dèniëi'221/2/i 14;296,094 8 l au d'énier 20.:.Ji: 4,'449,170 3 i
Sorhine pà^eîlie :. .1 i &S,M),794 livi 11 h 6d.
(M. Montesquiou lit un projet de décret.)
M. Martineau propose, par Amendement, que les créanciers particuliers des anciens corps et communautés séculières et régulières .soient admis à idùîï. dèMîi îavëur àeëordéb âlx^ ffentiërs du çi-ttëvàiit clérg'él
(Cet ^rfiëndetitèiH, élt rènvByë çbmité.) » lié pfojët dë 'débrét ëfct Instiite aubpté ainBi (ju'il suifc : , i r .
« La dette constituée du ci-'aëvant clergé de-liiëtii'é. ,çn vërtîi des |>Fëc|S9ents âëcrëti, amdHtiè pduf ce dui ën &ppdrtëiiait( a des .bords et Bdm-munàùtës ecclëfeiâstiqués ; cluant Sli reslë dë sa ttëttë, Bbnstit'uéë ; ëilé feéra reiflfiottrsee dans MWsûivahê: . , ' .
«;It feëra fklt Htinuellemeilt par la càissê dë l'eXtràtjrdirlSirë; â cdïîiniëhcër ilè 1791, tlh ronaé de lt)ïÔ|3d;pi90 liyrèé. lëqiiel éëriëmwByç» '!^ pîfë-iiilëfe ahnèéf ait iëmbdùrSemèflt^ëi cohti'ats de reMël' cpâMtueëë. aii aefiiéi! ymgt ëh 1780 et 1782; bar le çî-dev'ànt clergé, èr tt'uhe partië de l'eiiipniât a quatfe ët dëShi btiur cety.qe 1705.
t Le ïoMs dë ra sècond'é anldéë éërU ëiMl&yé à rembourser, le reste de l'année 1785, fmrtib dè
Femtfrtiht 8tt defilèt Vthgt-feiïrcf dè l'ànnéè 17&5'.
« Lë fôYfdéi dè Ift tfoîéiètfiè artiféë sera ènrplôyé au fàihboufseflïëùt du reste de f'emprunt de? 1755, ët dé suite, tant dans ladite année .que dans les années suivantes, k rèmboursér ïès emprunts de 1765, 1766, 1775 et 1781,' selon l'Mdre de leur constitution. ,
« Quant au res,te dès èmprunts au denier cinquante,' aniéfieiirs à l'année 1755, il sèra partdgé eh deux cïàs^ès : cétfi dès propriétaires qùi justifieront la pô§seSsion ou cèllè de leurs auteurs,' depuis? ï'6'rigine> sèrônt rembôursés à là dernière êjroque Sur lë pfèd du èapitàl fohrni par èux où |bar leiirs auteurs.
à Ceoi qui pbssédérdnt par acquisition seront libres d'àfccepter leur remboufSement atl dëtiier vingt-cinq ; et faute de cette acceptation; ils demeureront au rang des créanciers de la dette constituée de l'Etat, se réservant l'Assemblée na~ tidhalë de rapprocher i'épot(ùô dès payements ci-dessus, èuivatit lës circonstances et i'accélët,a-tion dès ventes.
<1 Les particuliers propriétaires de contrats dë rente sur lë ëi-deyant clef-gë poûiroht. Sans dis-tiriètibn, donhef leurs contrats èfl payement déi domaines tlâtidhàù^ ; niais ils ne ëérotit reçus à là câifesë dë l'exttàOrdinairè cjiié . sur ie pied du denier vingt de leur intérêt; dprèâ aVOir reçu le visa des commissaires préposés à. la liquidation générale. »
M. de Môntesqùiou, rdpjltfHëilr ; propose d'âjoùter âti dë'Cret des ariiclëS additiO'nflelâ dëstinés à le compléter:
M. Boutteville-Dnmetz demandé l'ajourne-trièlùt ttë fees àirtifefes.
(L'ajohrnëment est prbndhcé^
M. le Président lève ia séance à trois heures ëi dèmie.
ASSEMBLÉE NÂTlôftALfê.
PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ* EX-PRESIDENT. Séance du jeudi 16 décembre 1790, au soir
La séance est ouverte à six heures ét demie du ^diK'
M. d'Aiidré, ex-président, Ocfchpë lé fâutêuil:
Un de MM. lès secréïâïreè donné lèëtH^e des adressés ^diVântes :
Âdfesèe dd çbhseil gériérâl dë là cbfnmiiiië Bë Lbunàhs et ôès dfiiciërâ miidicipiiiik,.de Bouf;-goin, qui annoncent que les jti^s ilë's trib'liiiaiix de district fixés en ces deux villes ont été installes ëi dht prêté le èëfàdôht 8rfclbttfaé paf la CoBytitutlBH;
Î4 fed^muhë dë L6uhàn§ eiphndë sdi'toili lëà sëntiiiiéntfe flë hespëçt, dë rëëoniiaiièaÙcë. ët de dëVâûëmëhl ëhvël's rÀséfefflBiéë ndtibââié, (|he léfe habitants ont fait éclater lors de la céréinitiilë: Elle, la supplie instamment d'ajouter à ses bien-fàltâ.ëû hli kccdrdàht Un tfibiinal tlë édnidlerce.
Âdrèssë dë8 dfficië^ intihicipcitix d8 là cbifc
(1) Cette séance est incompl$tl dti MoAttear.

Find this volume in SearchWorks
https://purl.stanford.edu/pd817cv1860
Stanford University
  • SU Home
  • Maps & Directions
  • Search Stanford
  • Terms of Use
  • Copyright Complaints

© Stanford University, Stanford, California 94305