775 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
(p. 73). — Fait des motions sur les troubles de Marseille (p. 140), — sur l'incompatibilité de toutes fonctions dans les assemblées administratives avec celles du corps législatif (p. 141). — Parle sur les lettres de cachet (p. 161). — Propose des remerciements pour l'abbé de Montesquiou (p. 170), — le retrait de deux décisions prises sur la demande de Bouche (p. 177). — Réclame la clôture d'un incident relatif à l'éloignement des troupes (p. 734% — Demande le rappel à l'ordre de Cazalès (p. 749).
Guinebaud de Saint-Mesme, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur la compagnie des Indes (t. XII, p. 529 et suiv.)
H
Harambure (Baron d'), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur les appointements des officiers d'état-major des places frontières (t. XII, p. 341), — sur les lettres de change expédiées pour le service de la marine et des colonies (p. 353). — Demande que le président réclame du ministre de la
fuerre le plan d'organisation de l'armée (p. 366). — ait une proposition en faveur des maîtres de postes (p. 667).
Harmand, député du tiers état du bailliage de Château-Thierry. Demande une rectification du décret sur la division du royaume (t. XII, p. 238).
Hébrard, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur une question d'insulte au président de l'Assemblée nationale (t. XII, p, 46),. — sur les droits féodaux (p. 110).
Hébrard, député-suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Est admis (t. XII, p. 542).
Hell, député du tiers état du bailliage de Hagueneau-"W'issembourg. Son opinion, non prononcée, sur le reculement des barrières (t. XII, p. 299 et suiv.).
Hernoux, député du tiers état du bailliage de Dijon. Fait un rapport sur le privilège de la Compagnie des Indes (t. XII, p. 221 et suiv.); — demande la discussion immédiate (p. 459).
Heurtaclt de Lamerville, député de la noblesse du bailliage de Berry. Présente un projet de décret sur le dessèchement des marais (t. XII, p. 312 et suiv.).
Huiles et savons. Projet de décret sur le droit à leur fabrication et à leur transport (10 mars 1790, t. XII, p. 133) ; — adoption sans discussion (22 mars, p. 295 et suiv.).
I
Impositions. Projet de décret présenté par Vernier? au qoo) du comité d^s finances, pour les impositions d$
l'année 1790 dans la province de Béarn (27 mars 1790, t. XII, p. 366 et suiv.); — adoption (ibid., p. 367).— Projet de décret identique pour le pays de Soûle (ibid. p. 367 et suiv.); — adoption (ibid. p. 368). — Difficultés élevées en Lorraine à propos des quittances du don gratuit (30 mars, p. 443); — décret voté sur la proposition de Gossin (ibid.). —Adoption d'un projet de décret présenté par Yernier, concernant des rôles à dresser par les syndics des Etats de Navarre, du Nébouzan, des Quatre-Vallées, du Marsan, du Mont-de-Marsan et de Labour (10 mai, p. 630). — Rapport par Cernon sur l'emploi des impositions des anciens privilégiés pour les six derniers mois de l'année 1789 (ibid. p. 631) ;—Thibault et Voidel demandent la question préalable qui est votée (ibid.).
Imposition directe. Réflexions y relatives de Varenne de Fénille (15 mars 1790, t. XII, p. 179 et suiv.).
Impositions locales extraordinaires:
Abbeville. Adoption d'un projet de décret (4 mars 1790, t. XII, p. 19).
Poitiers. Adoption d'un projet de décret (13 mars, p. 153).
Besançon. Adoption d'un projet de décret (27 mars, p. 368).
Valenciennes. Adoption d'un projet de décret (ibid.).
Martel. Adoption d'un projet de décret (ibid, p. 378).
Montauban, Adoption d'un projet de décret (11 avril, p. 667).
Impôts. Motion de Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély) concernant la nécessité d'en accélérer le paiement (13 mars 1790, t. XII, p. 153; ; — adoption (ibid.).
Incompatibilités. Motion de Cochelet portant que les membres du corps législatif ne pourront être ni électeurs ni éligibles aux élections des assemblées primaires de district et de département (12 mars 1790, t. XII, p. 140 et suiv.) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Naurissart, de Sinéty, Guillaume, Bureaux de Puzy, Le Bois-Desguays, Martineau, vicomte de Noailles, Destutt de Tracy, Boutte-ville-Dumetz (ibid. p. 141) ; — renvoi au comité de constitution (ibid.).
Indemnité de député. Motion de Devoisins tendant à l'abandon du quart, sans préjudice de la contribution patriotique à laquelle chacun est soumis 26 mars 1790, t. XII, p. 362) ; — discussion : Lucas, comte de Croix, Rœderer, un abbé, Alexandre de Lameth (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.).
Indes (Compagnie des). Rapport sur son privilège par Hernoux, au nom du comité d'agriculture et de commerce (18 mars 1790, t. XII, p. 221 et suiv.) ; — débat sur l'impression et la date de la discussion : de Montlosier, de Virieu, Roussillon, Gillet de La Jacque-minière,de Noailles, Malouet (ibid., p. 236) ; — impression ordonnée et fixation du jour de la discussion au 26 mars (ibid.) ; — intervention des administrateurs et actionnaires de la compagnie, demandant le renvoi à la prochaine législature (30 mars, p. 458) ; — débat : Briois de Beaumetz, un des administrateurs, Drevon, Duval d'Eprémesnil, abbé Maury, Rœderer, Hernoux, rapporteur, de Virieu, Prieur, de Croix (ibid. et p. suiv.) ; -=» ajournement jusqu'à la fin de la constitution (ibid. p. 459) ; — protestation des députés extraordinaires des manufactures et du commerce (31 mars, p. 484) ; — débat sur la motion de Bouche tendant à la discussion immédiate : de Noailles, de Vaudreuil (ibid.); — Madier de Montjau, le Président (baron de Menou), un membre (ibid. p. 489) ; — mise à l'ordre du jour (ibid.); — ajournement au lendemain sur la demande de Duval d Eprémesnil (ibid.) ; — Bouche, Gillet de La Jacqueminière, Sinéty, Le Chapelier, marquis de Bonnay, de Noailles, abbé Maury, Duponf
