771 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
amendé par Lanjuinais (ibid.) ; — adoption (ibid.) ;
— article 6 combattu par Maury et amendé par de Virieu, adopté (ibid.):, — discussion sur les conséquences des droits supprimés : Bouche, baron de Marguerittes, Merlin, Loys, Duval d'Eprémesnil, Merlin, Alexandre de Lameth (9 mars, p. 96) ; — lecture par Merlin de 3 articles additionnels (10 mars, p. 109) ; — proposition par le même d'un nouvel article (ibid.) ; — discussion : Dufraisse-Duchey, Lanjuinais, Loys, Goupil de Préfeln, Muguet de Nan-thou, Goupil de Préfeln (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l'article 1er (ibid. p. 110); — discussion sur l'article proposé par Merlin en son nom personnel : Merlin, Héhrard, Gourdan, Camus, Garat aîné, de Toulongeon, Tronchet (ibid. et p. suiv.); —renvoi au comité féodal (ibid. p. 111); — adoption des articles 2 et 3 (ibid.); — rapport par Merlin sur l'article proposé par lui et renvoyé au comité (11 mars, p. 116); — ajournement demandé par Fréteau et voté (ibid.); — proposition de deux nouveaux articles du titre III (ibid.) ; — discussion : Lanjuinais, Tronchet, Merlin (ibid.) ; — adoption du 1er de ces articles devenant l'article 3 (ibid.) ; — discussion sur le projet d'article 4 : Goupil de Préfeln, Fréteau, Merlin (ibid. p. 117);— adoption [ibid.) ; — motion de Gillet de la Jacqueminière tendant à la prompte réunion de tous les articles (13 mars, p. 153) ; — adoption (ibid.) ; — Merlin propose diverses modifications (15 mars, p. 170 et suiv.). — Richier propose d'ajouter le mot sel dans l'article 17 du titre II (ibid. p. 171) ; — adoption (ibid.) ; — suite des modifications proposées (ibid., et p. suiv.) ; — Pison du Galand propose de dénommer les droits d'avenage et à'average (ibid., p. 172) ; —• rejet (ibid.) ; — Lanjuinais propose d'ajouter au titre II un article concernant les droits de chéant et levant (ibid.) ; — renvoi au comité féodal (ibid.) ; — discussion sur la sanction du décret et l'instruction à y joindre : marquis de Saint-Simon, de La Rochefoucauld-Bayers, Merlin, marquis de Fou cault, comte de Noailles, Target (ibid.) ;—l'A ssem-blée décide qu'elle rendra incessamment les décrets relatifs au rachat des droits conservés et que son président ira incessamment demander au roi sa sanction (ibid.) ; — texte complet du décret sur le rachat et le remplacement des droits féodaux (ibid., et p. suiv.) ;
— demandes en rectification d'articles divers : Millon de Moutherlan, Delacour d'Ambézieux, Bouche, marquis de Bonnay (16 mars, p. 189). — Rapport par Tronchet sur les droits seigneuriaux déclarés rachetables (28 mars, p. 381), (p. 387 et suiv.).
Dr bois de Crancé, député du tiers état du bailliage de Vitry-le-François. Parle sur l'état des religieux (t. XII, p. 240). — Fait un rapport sur la contribution patriotique du quart des revenus (p. 341 et suiv.). — Parle sur la contribution patriotique (p. 361).
De Chatelet (Duc), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois, Parle sur la suspension des appointements des officiers-majors des places frontières (t. XII, p. 325), (p. 340), (p. 341).
Dudon, procureur général au parlement de Bordeaux. Ecrit au président de l'Assemblée nationale pour justifier sa conduite (t. XII, p. 595 et suiv.).
Dudon de l'Esthade, fils du procureur général de Bordeaux. Demande à être admis à la barre pour défendre son père (t. XII, p. 27} ; — sa comparution (p. 28).
Dufraisse-Duchey, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 109), — sur la gabelle (p. 169), — sur l'état des religieux (p. 239), — sur la gestion de l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire des guerres (p. 355).
Dupont, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Fait un rapport sur les dons patriotiques (t. XII, p. 63 et suiv.). — Parle sur la gabelle (p. 169, — sur une demande de crédit de Necker (p. 632).
Dupont (de Nemours), député du tiers état du bailliage de Nemours. Parle sur la motion deLafare concernant la religion catholique (t. XII, p. 589. — Déclare, au nom du comité des finances, que ce comité s'occupe de couvrir les embarras présents (t. XII, p. 31). —Fait un rapport sur les moyens de remplacer la gabelle (p. 117 et suiv.) ; — le défend (p. 117 et suiv.), (p. 178), (p. 190). —Parle sur la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 209), (p. 212), — sur la gabelle (p. 216), (p. 262 et suiv.), (p. 263), — sur les postes (p. 296),(p. 297), —sur les aides (ibid.), — sur la contribution patriotique (p. 331), (p. 362). — Propose de discuter les questions préliminaires au remplacement de la dîme (p. 366). — Parle sur les caisses territoriales (p. 373), — sur la compagnie des Indes ; — son mémoire sur cette question lu par l'abbé Maury (p. 515 et suiv.) ; — son appréciation de ce procédé (p. 516) ; — sa demande; de preuves (p. 542), (p. 543). — Propose un amendement à l'article 2 du projet de décret sur le remplacement de la dîme (p. 750).
Duport (Adrien), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 154 et suiv.) ; — sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. 197), (p. 206),— sur le pouvoir judiciaire (p. 348) ; — son travail sur ce dernier objet (p. 408 et suiv.).
Dupré, député du tiers état de la sénéchaussée de Car-cassonne. Parle sur la compagnie des Indes (t. XII, p. 528 et suiv.).
Durand de Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Demande si les habitants du com-tat Venaissin peuvent être considérés comme étrangers (t. XII, p. 440) ; — dénonce le lieutenant criminel d'Arles (ibid.).
Duval d'Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 96), — sur les troubles de Marseille (p. 103), (p. 140), — sur les lettres de cachet (p. 161), sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. 196). — Sa motion à l'occasion de la mort de Joseph II (p. 241). — Parle sur la gestion de l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire des guerres (p. 355), — sur les troubles de Marseille (p. 379), — sur la compagnie des Indes (p. 458 et suiv.), (p. 489), (p. 525 et suiv.) — Rappelé à l'ordre (p. 598). — Demande l'appel nominal (p. 716). — Parle sur une motion relative à la religion catholique (p. 717). (p. 719).
E
Échanges. Proposition de Baron relative à leurs abus (24 mars 1790, t. XII, p. 340) ; — décret portant suspension des opérations relatives aux échanges des domaines de la nation non encore consommés (ibid).
Élection. Rapport par Démeunier, au nom du comité de constitution, sur l'élection du maire de Strasbourg (baron de Diétrich), concluant à sa validation (8 mars
