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598 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PI
volution d'avec la douleur de voir le roi entouré de perfides courtisans qui n'ont cherché qu'à le tromper; mais doit-on compter pour rien la consolation qu'il a aujourd'hui d'être entouré d'un peuple libre, et qui le sera toujours, quels que soient les efforts des ennemis ae la Révolution?
Le renvoi au comité des rapports est prononcé.
' (Oh renouvelle la motion de rappeler à l'ordre M. Duval d'Eprémesnil ; tout le côte droit s'oppose à cette motion.)
M. de Cazalès. On ne doit pas faire un crime à la partie droite d'être de la minorité; il n'est pas possible qu'un membre de l'Assemblée soit soumis aux individus, ni même à la majorité,
M. Defermon répond qu'il s'ensuivrait de là que la minorité aurait le droit de faire la loi à la majorité.
M. Duval d'Eprémesnil monte à la tribune et demande quels sont les griefs qu'oïl lui impute.
M. Goupil de Préfeln. Lorsque M. le Président a été i terrompu au milieu du discours qu'il a adressé à M. Augeard, je vous ai entendu dire à l'accusé: «Monsieur, je vous demande bien pardon pour notre Président, il ne sait ce qu'il dit. » (Cinq ou six autres personnes attestent le même fait. D'autres accusations sont encore faites à M. Duval d'Eprémesnil. La partie droiterecommence le bruit, et semble menacer la partie gauche qui reste immobile.)
M. Duval d'Eprémesnil entreprend de se justifier.
On persiste à demander qu'il sôit rappelé à l'ordre. Cent personnes de la partie droite demandent aussi à être rappelées à l'ordre, et vont au bureau signer leurs noms.
M. le Président, à deux reprises différentes, propose de lever la séance parce qu'il est Onze heures. Chaque fois l'Assemblée décide que la séance ne sera pas levée avant d'avoir fitatué sur la motion du rappel à l'ordre.
M. le comte de Virieu observe que plus de cent membres sont déjà sortis de la salle dans la persuasion que la séance était levée.
M. Charles de Lameth répond que l'Assemblée est encore assez nombreuse poùr prononcer.
On demande la clôture de la discussion.
La discussion est fermée.
M. le Président met aux voix la motion en ces termes : M- Duval d'Eprémesnil sera-t-il rappelé à l'ordre et son nom consigné daus le procès-verbal ?
L'Assemblée décrète à une grande majorité :
« Que M- Duval d'Eprémesnil Sera rappelé à l'ordre et son nom consigné dans le procès-Verbal. »
M. le Président. La séance de demain commencera à 9 heures du matin.
La séance est levée.
[9 avril 1790.]
ASSEMBLÉE NATIONALE.
Présidence de M. le baron de Menou.
Séance du vendredi 9 avril 1790 (î).
La séance est ouverte à neuf heures du matin.
Un de MM. les secrétaires fait lecture de différentes adresses dont la teneur suit :
Adresse des habitants de la contrée des Vosges, qui, réunis dans la ville d'Epinal, ont formé un pacte fédératif, qui atteste solennellement leur adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale, et leur serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de défendre la Constitution jusqu'à la dernière goutte de leur san^.
Adresse des nouvelles municipalités des communautés de Pallanne; de Coutansonge, département de Moulins; de Moureuillon, de Saint-Romain-sous-Courdon en Charollais, de Cravan par Pons, deMaurapt, de Vallongue, du bourg de Chavan^et delà ville du Monastier-Saint-Chaffre en Vêlai, qui contiennent les expressions des mêmes sentiments.
Du bourg et comté deBuquoi en Artois; il sollicite un chef-lieu de canton.
De la communautéaeSaint-Christophe, viguerie d'Àpt en Provence; elle demande, avec les plus vives instances, d'être comprise dans le district de cette ville.
De la communauté de degoin, district de Charolles; elle demande que deux paroisses Voisines soient comprises dans son cantonnement.
De ia ville de Riez en Provence; sa contribution patriotique s'élève à la somme de plus de 20,000 livres; elle réclame la conservation du siège épi<copal, du chapitre, collège et séminaire établis dans son sein.
Des communautés de Gentioux et de la Courtine, du département de la Creuse; elles demandent que la ville de Felletin soit le tribunal d'un district.
De la vilté de Villefranche én Roussillon ; elle sollicite un chef-lieu de canton.
De la ville de Fresnay-le-Vicomte ; elle fait des observations importantes sur les inconvénients que présentent les juges de paix.
De la communauté de Drulhe en Guyenne; elle solicite un chef-lieu de canton.
Des communautés d'Augles, de Cassis et de Montebourg. Cette dernière annonce que tous les citoyens ont prêté avec la plus grande solennité le serment civique.
Adresse de la municipalité de Bourbonne, par laquelle, après avoir renouvelé ses protestations de dévouement à l'Assemblée nationale et d'adhésion à ses décrets, elle fait à l'Assemblée le don patriotique de 600 livres eu argent et de 5,000 livres en une lettre de finance des anciens ofticiers municipaux, avec huit tnarcs d'argent, le tout par addition d'une offrande de 3,000 livres déjà faite.
Adresse des officiers municipaux de Dun-le Roi, par laquelle ils annoncent que leurs premières fonctions ont été de faire prêter à leurs concitoyens le serment qui les lie & la Constitution; qu'avant de bénir les drapeaux aux pieds des autels, leur pasteur a fait la lecture de la loi* et qu'il a
(1) Cette séance est incomplète «a Moniteur.