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516 [Assemblée nationale.) ARCHIVES P
d'imaginer aucun plan gui concilie mieux la protection active d'un ministre tel { que Monsieur le contrôleur général.
Réponse du conseil des finances au mémoire de
M. Dupont sur la compagnie messagère des
Indes.
t° Nos armements ne seront jamais à aussi bon compte que ceux des étrangers ;
2° Les négociants préfèrent de se servir de leurs propres vaisseaux plutôt que d'nrmer ceux du roi Meurs frais, à charge de les rendre au même état;
3° A qui ces vaisseaux seraient-ils adressés dans l'Inde? Comment se feraient les achats?
4° Ceserait perdre toute relation avec les naturels du pays et toute considération dans l'Inde;
5° Il y aurait des années où il n'y aurait pas déchargement, et alors la compagnie messagère perdrait beaucoup ;
6° En tout, ce projet de compagnie messagère est une chimère et une idée creuse aux yeux de tous les commerçants. On ne peut pas s exposer, en l'entreprenant, à se faire ridiculiser par toute l'Europe.
(La partie droite de l'Assemblée applaudit aux phrases qui semblent inculper M. Dupont. On fait ensuite lecture de la lettre de M. Dupont au ministre, en lui envoyant la mémoire. Cette lettre se termine par ces mots, qui sont vivement applaudis par la partie gauche de l'Assemblée, .te sais que je préférerai toujours V intérêt du roi et de lapattie au mien.)
M. l'abbé Maury reprend la parole, et s'écar-tant entièrement des bases qu'il a posées, il finit par demander la conservation du privilège exclusif de la compagnie des Indes, et propose d'établir une imposition sur les bénéfices de la compagnie, qui tiendrait la place du droit d'induit : cette imposition consiste à donner à l'Etat le droit de partager avec la compagnie des Indes le bénéfice qui excéderait 8 pour 100.
M. Dupont Nemours). J'ignore de quelle manière M. l'abbé Maury a pu se procurer les pièces dont on vous a fait lecture, et je n'y vois qu'un délit très grave. Mes vues, Messieurs, étaient de rendre le commerce de l'Indp plus utile à l'Etat. Les vaisseaux que je demandais devaient être destinés à une grande entreprise ; vingt-quatre auraient eu léur destination pour le Bengale ; douze armés en«flûtés et douze lestés avec des armes, seraient arrivés sans donner aucune inquiétude à l'Angleterre; en cas de guerre, ces vingt-quatre vaisseaux, avertis par un simple aviso de rester en parage, mettaient le Bengale sous la domination française. Je demandais à être un des administrateurs de cette entreprise, parce qu'en pareil cas on ne peut se fier qu'à soi-même. J'avais un sentiment d'ambition qui fait qu'on aime mieux Se mettre à la brèche et risquer les coups, de peur que cela ne soit encore plus mal fait par un autre. Je suis bien fâché qu'un pareil projet, qui perd tout son mérite dès qù'il est connu, ait été divulgué par des gens que je ne puis appeler citoyens, puisqu'ils osent ainsi compromettre les intérêts de leur patrie.
(Les applaudissements les plus vifs succèdent au discours ae M. Dupont.)
La discussion est renvoyée au lendemain, et la séance est levée à 9 heures et demie.
EJNTA1RES. [2 avril 1790»]
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU.
Séance du vendredi 2 avril 1790 (1).
La séance est ouverte à quatre heures après midi.
M, Brevet de Beaujour, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier qui est adopté. Il fait ensuite mention des adresses suivantes :
Adresse de la communauté de Courbouzon ; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés.
Adresse des nouvelles municipalités de Neuf-fouts, de Gironde, de St-Laurent en Quercy ; de Bouligny, Avilies, Haucourt, Houdlancourt; Etou, Nouillonpont,Diezéet Rechicourt en Lorraine, de Brevelier en Lorraine, de St-Amour en Mâconnois, de Marolles en Brie, de Ponteils, de Brassac au Pays de Foix, d'Issus, de St-Jean de Valeriscle en Languedoc, de Premille, de Mulecy, de Chauvé, des villes de Bourganeuf et de Castelmoron-d'Al-bret ; elles contiennent toutes des assurances d'adhésion aux décrets de l'Assemblée, et des protestations de maintenir la Constitution ;
De la communauté de Sennecy-le-Château ; elle supplie l'Assemblée de l'autoriser à retirer d'entre les mains du receveur des Domaines et Bois de Dijon, la somme de 1,200 livres, provenant des différentes délivrances de bois de cette communauté; sur laquelle somme elle fait le don patriotique de celle de 200 livres ;
De celle de Beaumont en Valentinois ; elle annonce que l'effet des décrets de l'Assemblée a été de réunir les cœurs de tous les habitants par le le doux lien du patriotisme, puisque le maire, qui est un ministre protestant et le premier officier municipal, le curé du lieu, vivent aussi fraternellement que s'ils avaient les mêmes opinions ;
Du bourg de Tanlignan en Dauphiné ; il fait un exposé touchant des malheurs qu'il éprouve, fait les réclamations les plus fortes contre le droit de Quarantain, perçu par le seigneur, et implore la protection de l'Assemblée ;
De la communauté d'Archaingey en Saintonge ; elle supplie l'Assemblée de ne pas se séparer avant d'avoir achevé la Constitution, et offre, pour les besoins de l'Etat, une somme de 2,Q00 livres ;
Des communautés composant le canton de la Roche, bas-Limousin ; elles annoncent qu'elles doivent le calme et la tranquillité dont elles commencent à jouir, tant à la lettre qui fut adressée de la part de l'Assemblée aux municipalités, qu'à la conduite noble et courageuse des citoyens de la ville de Tulle et à la maréchaussée ;
Des communautés de Saint-Cyprien et de Va-rets, du district de Brives, en Limousin; elles demandent la suppression d'un droit odieux connu sous le nom de pressé ;
Des communautés de Saint-Sal et de Saint-Sal-vadour de la même province ; elles conjurent l'Assemblée d'enjoindre au prévôt de la ville de Tulle d'informer avec diligence et avec soin contre tous auteurs, fauteurs et complices des attroupements du bas-Limousin, détenus ou cachés, pour leur
(I) Cette séance est incomplète au Moniteur.