Archives parlementaires

[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [i4 mars 1790.]
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Que vouloir tout envahir en prétextant qu'on ne veut que conserver, c'est montrer une injustice qui doit être loin de leurs cœurs ;
Que dans la distribution des avantages entre les villes, c'est l'intérêt général de 350-,000 habitants, Ou de la majorité, qu'il faut chercher, avant de songer à l'avantage particulier des cités et des citadins.
Enfin nous leqr assurons que lorsque nous trouverons l'avantage du peuple, <jui doit être notre boussole, notre si^ne de ralliement, nous serons prêts à lui tout sacrifier : mais <jue nous mettrons à repousser les prétentions qui le blessent toute l'épergie que doit inspirer aux représentants de la nation la défense d'une cause sacrée pour eux.
Signé: De la roghefoucauld-bayers, évê-que de Saintes. Regnaud. àdtîler. Lan-dreau. lemercier, rlchier, de bonne-gens. Le comte Pierre de bremond d'ars. Ratier. Le marquis deReauChamps. Garesché. La broinse de Beauregard.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m- rabaud de saint-étienne.
Séance du mercredi 24 mars 1790 (1).
M. le Président, en conformité du décret du 21 mars, ouvre la séance à 9 heures précises du matin.
L'Assemblée ne comptant qu'une trentaine de membres, il est donné lecture des adresses suivantes :
Adresse de la ville de Langres, contenant adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale; et félicitatiôn sur les travaux auxquels elle s'est livrée et se livre sans interruption, ainsi que sur la bonne harmonie qui règne entre elle et le monarque adoré de la France.
Cette ville joint à ces expressions de son patriotisme» la remise d'une somme de treute mille livres dont elle est créancière de l'Etat, et envoie les titres acquittés de cette créance.
Adresse de la ville de Bar-sur-Aube : après l'expression des mêmes sentiments, elle annonce la formation constitutionnelle de sa municipalité, laquelle s'est faite à la grande satisfaction de tous ses citoyens.
Adresse de la. fille d'Allunèse : elle offre à la nation le montant des impositions sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois 1790.
Adresse des officiers et soldats composant la garde nationale dç la ville de Monde : elle rend Compte de la solennité avec laquelle elle a prêté le serment civique, proteste de maintenir la nouvelle çonstitution du royaume» et se félieite de vivre dans un Etat libre, et sous un monarque si digne de l'amour dé son peuple*
Adresse des officiers municipaux de la ville de Bar-le-Quc : ils présenteqt à l'Assemblée nationale l'hommage d,e leur respect, et l'assurance d'une ferme ët entière adhésion à tous ses décrets. Ils annoncent que la commune de la ville, par un voçu unanime, les a chargés d'exprimer de sa
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
part les mêmes sentiments à l'Assemblée, et fou*, don patriotique de 854 livres en leur nom, etde 324 livres de la part des écoliers de leur collège.
Adresses des municipalités réunies de Miribel, Rillieux, Neyron, Thilet Satonay en Bresse, contenant, avec leur adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale, les expressions de leur respect pour ses membres, le renouvellement entre leurs mains du serment civique qu'ils ont fait de maintenir les décrets, de les observer, et de les faire observer dans toute leur plénitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir la tranquillité qui a régné j usqu'à présent dans leur canton, et de préserver leurs concitoyens des désordres qui ont eu lieu dans les provinces voisines. Ils demandent l'établissement d'un tribunal de district à Miribel.
Adresse des nouvelles municipalités des villes de Reims et de St-Etienne en Forez. ;
Adresse de la ville d'Huriei. district de Noyon, qui supplie l'Assemblée de lui abandonner le» biens d'un prieuré situé dans son territoire, pour les faire servir à des établissements de bienfaisance et d'éducation.
Adresse de la communauté de Boussès en AV-bret : elle annonce que le peuple ne s'est livré à des actes de violence dans cette contrée, que parce qu'il avait été trompé; mais que bientôt désabusé de son erreur, la tranquillité publique n'a pas tardé à se rétablir dans son territoire.
M. le Président. L'Assemblée étant devenue plus nombreuse, MM. tes secrétaires vont don* ner lecture du procès-verbal.
M. Gossin lit le procès-verbal de la séance d'hier matin.
M. Merlin lit le procès-verbal de la séance d'hier soir.
Il ne s'élève aucune réclamation.
M. le Président fait paFt à l'Assemblée.de l'hommage qui lui est fait de plusieurs ouvrages. L'un, de M. de Granthe, a pour titre î Abus dç rancienne éducation dévoilée et réformée par les •progrès de la raison. L'autre, en deux parties î la première intitulée : La vie de tous les criminels, et la seconde : La mort de tous les criminels, était accompagnée d'une lettre qui annonce que l'auteur est M. Hector de Chaussier. Un dernier enfin est le Compte de Vadministration de M. Raimond de Saint-Sauveur, intendant de Roussillon.
L'Assemblée applaudit à la délicatesse de cet administrateur, qui donne ainsi l'exemple de soumettre le compte de sa gestion à l'examen des représentants de la nation.
Un membre rappelle le don patriotique offert par M. le comte de Pawtet dans une des séances précédentes, d'un plan eomUné qui. embrasse les milices auxiliaires, les travaux publics et la police générale du royaume-.
L'Assemblée ordonne d© nouveau l'impression de çe travail et autorise M* le président à témoigner à ce citoyen la satisfaction* d« l'Assemblée sur l'utilité des travaux dont il s'occupe.
M. le Président fait part à l'Assemblée d'une lettre de M. d'ôgny, intendant des postes, par laquelle cet administrateur expose qu'il est arrivé deReauvais quatorze paquets contresignés et cachetés du sceau de l'Assemblée nationale; ce qui, suivant lui, peut faire soupçonner qu'on abuse