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. [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PA: jEMENTAIRES. [20 novembre 1791.] 25j
statuer annuellement, après la proposition du roi, sur cet objet important. Suivant l'article 7 du chapitre précédent, le ministre était tenu, à l'ouverture de votre session, de donner Vaperçu des dépenses à faire dàns son département. Ces deux mesures auraient dû précéder sa demande
3ui en est une dépendance naturelle; et faute e les avoir suivies vous ne pouvez adopter, et votre comité ne doit vous proposer que des dispositions provisoires : telles et plus dangereuses encore seront toujours les suites de l'oubli de la Constitution.
Cependant les besoins qui pressent avec l'avancement de la saison, déterminent votre comité à vous proposer de fixer l'avance des masses sur le nombre actuel de l'armée française, d'après l'état que le ministre en a donné à la trésorerie.
Suivant cet état, l'infanterie française est de 225,118 hommes. Sur ce nombre, 218,111, sont fixés, pour la masse de boulangerie, à 48 livres par an; ce qui forme un total, pour l'année, de............................ 10,469,328 liv.
Dont les trois quarts sont.... 7,851,996
7,007, à cause de leur résidence à Paris, ont leur masse de boulangerie fixée à 72 livres; ce qui fait au total................. 504,504 liv.
Dont les trois quarts sont..... 378,378
Ainsi, la masse entière de boulangerie, pour toute l'armée française, est de. 10,973,832 liv.
Et les trois quarts de........ 8,230,374
Le même état porte le nombre des chevaux de l'armée française à 36,176, qui, à raison de 270 livres par cheval, portent la masse de fourrages, pour toute l'armée, à.... 9,767,520 liv.
Et les trois quarts à celle de.. 7,325,640
Votre comité pense qu'il est urgent d'accorder des avances au ministre, pour le mettre en état de former avec avantage les approvisionnements nécessaires à ces différentes masses ; mais il ne vous proposera de mettre à sa disposition que les deux cinquièmes à peu près des trois quarts des masses générales de boulangerie et fourrages, par portion égale, dans les mois de novembre et de décembre, parce que, après avoir examiné l'aperçu des dépenses de son département que, sans doute, il ne tardera pas à vous remettre, vous serez à même de juger des dépenses qu'il conviendra d'ordonner pour l'année 1792; et, en même temps, il croit nécessaire, pour l'ordre de la comptabilité, de vous proposer d'ordonner que les commissaires de la trésorerie ouvriront, dès à présent pour cet objet le registre des exercices de 1792.
C'est d'après ces considérations,, et après en avoir conféré avec votre comité militaire, crue votre comité de la trésorerie vous propose les décrets suivants :
Premier projet de décret.
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité ae la trésorerie sur la lettre du ministre de la guerre, considérant que la saison est trop avancée pour attendre à commencer les approvisionnements des masses de boulangerie et fourrages pour l'armée, que le ministre lui ait donné 1 aperçu d'après lequel elle doit fixer les dépenses de 1792, décrète qu'il y a urgence. »
Second projet de décret.
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la trésorerie , et
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après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Il sera provisoirement, et acompte des masses générales de 1792, mis par la trésorerie nationale à la disposition du ministre de la guerre, pour l'aider à commencer les achats nécessaires aux masses de boulangerie et fourrages, les sommes ci-après savoir :
« Celle de 1,371,728 livres pour les achats relatifs aux masses ae boulangerie à faire pendant le mois de novembre.
« Celle de 1,220,940 livres pour les achats relatifs aux masses de fourrages, à faire pendant le même mois de novembre.
Art. 2.
« Pareilles sommes applicables aux mêmes objets seront mises à sa disposition pendant le mois de décembre.
Art. 3.
« Les commissaires de la trésorerie, pour l'ordre de la comptabilité, seront tenus d'ouvrir pour cet objet, dès à présent, le registre des exercices de 1792.
« L'Assemblée décrète que le présent décret sera porté, dans le jour, à la sanction du roi. »
(La discussion est ouverte sur ces projets de décrets, qui sont ensuite adoptés sans débats.)
(La séance est levée à trois heures et demie.)
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 28 novembre 1791, au soir. • PRÉSIDENCE DE M. PASTORET, EX-PRÉSIDENT*.
La séance est ouverte à six heures du soir.
Un membre présente à l'Assemblée une adresse du département de l'Oise, qui demande la solution de quelques difficultés survenues au sujet de l'élection et du. remplacement des administrateurs de ce département.
(L'Assemblée ajourne la discussion de cette adresse.)
M. Tanaïs, colon de la Martinique, est admis à la barre et expose les horreurs auxquelles il dit avoir été livré, pendant 6 mois, par les ordres arbitraires de MM. Vioménil, Damas et Béhague ; il s'exprime ainsi : '
Messieurs, j'arrive de la Martinique. J'étais domicilié depuis 25 ans dans la ville du Fort-Royal ; je n ai cessé d'y jouir de l'amitié de tout le monde, qu'à l'instant où mon amour pour la Révolution française m'a attiré la haine des planteurs, et les persécutions de mes débiteurs.
M. Vioménil, après avoir repoussé la cocarde nationale, obligé de céder aux vœux des Français de la colonie, voulut les en punir et ensanglanter la Révolution. Je fus député à la ville de Saint-Pierre pour dénoncer M. vioménil et y demander du secours. Tous les citoyens se réunirent d'abord contre lui ; tous les grands propriétaires et les créatures du gouvernement devinrent bientôt ses défenseurs. Ils dominèrent dans une assemblée coloniale qui fut créée, et,