755 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
(15 mars 1791, t. XXIV, p. 89 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 91) ; — débat sur l'ajournement de la discussion demandé par le rapporteur : de Folleville, Martinèau, Boutteville-Dumetz [ibid.) ; — discussion immédiate : de Delley, Dupont [de Nemours), de Delley, Ramel-Nogaret, de La Rochefoucauld, de Custine, Rœderer, Sallé de Choux, Rœderer, Foucault, Rœderer, Goupil, Rœderer, de Rochebrune, Rœderer, Sallé de Choux, de Folleville, Pison du Galand [idem, p. 91 et suiv.) ; — nouveau projet de décret présenté par La Rochefoucauld (16 mars, p. 131); — discussion: Aubry-du-Bochet, d'Allarde, de Delley, Gaultier-Biauzat, Rœderer , Gaultier-Biauzat, d'André, de Delley, de Montlosier, Rewbell, Mirabeau, Defermon (16 mars, p. 131 et suiv.) ; — adoption de l'art. 1er [ibid. p. 136); — art. 2 : Gombert, de Montlosier, Le Bois-Desguays, de Delley [ibid. et p. suiv.) ; — adoption [ibid. p. 138) ; — art. 3 : d'Estourmel [ibid.) ; — nouvelle rédaction de cet article et de l'art. 4, présentée par La Rochefoucauld : Aubry-du-Bochet, de Delley, Goupil-Préfeln, Rœderer, de Folleville, Ramel-Nogaret, un membre, Defermon, de Montlosier, Foucault (17 mars, p. 145 et suiv.) ; — adoption de l'art. 3 (ibid. p. 148) ; — rejet d'un amendement de Dufraisse-Duchey à l'art. 4 (ibid.) ; — adoption de cet article (ibid.) ; — art. 5 et 6 : Legrand, ae Folleville, Dosfant, Defermon, de Lachèze, Ramel-Nogaret, Boissy-d'Anglas, Malès, Rœderer, de Custine, Rœderer, Sallé de Choux, Gaultier-Biauzat, Dupont, de Tracy, de Folleville, Dauchy, Murinais, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Folleville, Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendements (ibid. p. 150); — art. 7 : de Folleville, Rœderer (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 151); — art. 8: Ramel-Nogaret (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Articles additionnels présentés par Custine (18 mars, p. 180); — renvoi au comité de l'imposition (ibid.). — Autres articles additionnels (30 mars, p. 465) ; — discussion : Germain, Defermon [ibid. p. 466) ; — adoption [ibid.).
Contribution patriotique. Etat de situation au 28 février dernier, présenté par Lecouteulx de Canteleu (10 mars 1791, t. XXIV, p. 3 et suiv.) ; — mesure proposée par le rapporteur pour l'exécution du payement de la contribution patriotique (ibid. p. 8) ; — autre mesure présentée par d'André et adoptée (ibid.).
Corps administratifs. Débat soulevé par d'André au sujet de deux art. ajournés : Mirabeau, d'André, Mirabeau, d'André, Mirabeau, Buzot, de Delley, Thouret, Martinèau (11 mars 1791, p. 31 et suiv.); — ordredu jour (ibid. p. 32); — présentation par Démeunier de 10 art. remplaçant les art. 19, 22 et 23 renvoyés au comité de Constitution (13 mars, p. 70 et suiv.) ; — discussion : Pétion de Villeneuve, Démeunier, Pétion de Villeneuve, Alexandre de Lameth, Le Chapelier, Robespierre, Lanjuinais, Duport, Lanjuinais, Garât aîné (ibid. p. 71 et suiv.); — Goupil, Démeunier, Duport, Démeunier, Duport, Démeunier, de Noailles, Démeunier, Duport, d'André, Le Chapelier, un membre, d'André (14 mars, p. 74 et suiv.); —• art. I01' : Duport, Lanjuinais, Tronchet, Démeunier, Tuaut de La Bouverie, de Custine, Pétion, Démeunier, abbé Dillon (ibid. p. 78); — adoption (ibid. et p. suiv.); — art. 3 et 4 : adoption (ibid. p. 79) ; — art. 5 : Duport, Démeunier (ibid.); — adoption (ibid.)', — art. 6, 7 et 8 : adoption (ibid.) ; — art. 9 : Duport, Le Chapelier, Charles de Lameth, Duport, Démeunier, Ramel-Nogaret, Tronchet, Démeunier, d'André, Lanjuinais, Malès, un membre (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 81); — art. 10 : Boutteville-Dumetz, Frcteau (ibid.)',—adoption (ibid.)', — adoption de modifications apportées aux art. 4 et 9 (15 mars, p. 88 et suiv.).
Corvée. Projet de décret présenté par Lebrun, au nom du comité des finances, et tendant à l'abolition de toute corvée en nature (30 mars 1791, t. XXIV, p. 464); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Defermon, de Montesquiou, La Rochefoucauld-Liancourt, d'Estourmel, Lebrun, Démeunier, La
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Rochefoucauld-Liancourt (ibid. et p. suiv.); — adop tion avec amendement (ibid. p. 465).
Costumes religieux; Interprétation erronée de la loi du 14 octobre dernier, signalée par Bouche (11 mars 1791, t. XXIV, p. 30) ; — discussion sur un projet de décret présenté par lui : Merlin, Boùche, Durand-Maillane, Regnaud [de S iint-Jean-d'Angély) (ibid.) ;
— renvoi au pouvoir exécutif (ibid. p. 31).
Cottin, député du tiers état de la sénéehaussée de Nantes. Parle sur une lettre du directoire de Paris concernant des arrestations (t; XXIV, p. 65).
Cour nationale (Haute). Art. 12 à 16 : adoption (31 mars 1791, t. XXIV, p. 480); •- art. 17: de Folleville, Le Chapelier, de Folleville, Le Chapelier (ibid.) ;
— adoption (ibid.); — art. 18: Le Bois-Desguays, de Delley, Le Chapelier, un membre, Ramel-Nogaret) Le Chapelier, de Delley, Le Chapelier ( ibid. et p.suiv.) ;— adoption avec amendement (ibid. p. 481) ;
— de Folleville, Murinais, Le Chapelier (ibid.)-,' — adoption de l'article 19 avec amendement (ibid.) ; — art. 20 et 21 : adoption (ibid) ; — art. 22 : Gaultier-Biauzat, Le Chapelier, Goupil, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); —adoption (ibid. p. 482); — art. 23: adoption (ibid.).
Couturier (Abbé), député du clergé du bailliage de Chatillon-sur-Seine. Parle sur les monnaies (t. XXIV, p. 680).
Crillon (De) jeune,député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Demande pour Desilles les honneurs réservés aux grands hommes (t. XXIV, p. 543), (p. 5441. —Fait décréter que les directoires de départements seront tenus de faire connaître au comité d'aliénation la valeur des domaines nationaux qui sont le gage des assignats (p, 719).
Curt (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport sur les biens affectés et à affecter à la marine (t. XXIV, p. 39 et suiv.), — sur les officiers dont les places ont été supprimées par le décret du 7 janvier 1791 (p.74).
— Relove des inculpations au sujet du décret du 15 mars (p. 138).— Présente un projet de décret sur le remboursernentde la dette de l'Etat (p.527).—Fait un rapport (ibid. et suiv.). — Parle sur les colonies (p. 595 et suiv.), (p. 596).
Custine (De),député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les corps administratifs (t. XXIV, p. 78),— sur les contributions (p. 93), (p. 149); — présente des articles additionnels au décret sur les contributions (p. 180), — sur les invalides (p.311 et suiv.), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p.436), (p.443).
D
Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle sur les successions ab intestat (t. XXIV, p. 45 et suiv.), (p.48), — sur les invalides (p. 358).
Dauchy, député du tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Présente un projet de décret sur les indemnités aux propriétaires à raison de la dîme (t. XXIV, p, 32 et suiv.) ; — le défend (p. 33 et suiv.), (p. 34), (p. 35). — Parle sur les contributions (p. 150).
Dedelay. Voir Delley (De).
Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de
