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412 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES
PROCÈS-VERBAL
De nouveaux pouvoirs donnés par le tiers-état du
bailliage de Gien à leurs députés aux.Etats généraux.
L'an 1789, le 25 mars, heure de quatre après midi, nous, Charles«Henri Feydeau de Brou, seigneur des marquisat de Dampierre et comté de Gien, chevalier, conseiller d'Etat, directeur général des économats, bailli pour Sa Majesté des ville, bailliage et comté de Gien-sur-Loire, nous étant rendu en l'hôtel commun de la ville de Gien, nous y avons trouvé MM. les députés de l'ordre du tiers-état du bailliage, rassemblés en conséquence des avertissements à eux donnés à cet effet : MM. Brilliard de la Motte, Carré de Poutant, Vannier et Thomas de Gérissay, députés de la ville de Gien; Michel Gentil, Jean Deschamp, Etienne Vincent et Etienne Picard, députés ae la ville d'Ouzouer; Louis-Barnabé Gottelle, Victor Abraham Pillard et Thomas. Le Bègue, députés de la ' ville de Briàre et représentant Edme-Moreau ; Jean-Guillaume Devada et François Chaperon, députés d'Arabloy ; Louis Harry et Pierre Le Ghapt, députés d'Asdon ; Jean Adam, Brilliard et Benjamin Genet, députés de la Bussière; Simon-Pierre. Bepoist et André Micftan,, députés de Mevoy. Etienne Souesme et Jean Bouchard, députés de Bois-Morand; Augustin, Loiseau et Eloi Bûura, députés de Breteau; Pierre-Claude Pauttre et Denis-Nicolas Leçomte, députés de Dampierre; Claude-Raymond Vallet et Charles Sarlet, députés de Saint-Ezoye ; Pierre Gerin du Marchais , et René-Claude Renard, députés d'Ecriguelle;'Jean Bazin, Paul Nibelle et Jean Bertrand, députés de Poilly.
Et ayant fait faire lecture des pouvoirs donnés par lesdits sieurs à leurs députés aux Etats généraux par leur délibération du 20 de ce mois, nous leur avons rappelé que les restrictions apportées à leursdits pouvoirs mettant les sieurs Bazin, Pierre Sanson et Thomas de Gerissay, leur suppléant, dans l'impossibilité d'adhérer aux délibérations qui seraient arrêtées dans l'ordre du tiers-état aux Etats généraux dans le cas où elles se trouveraient contraires à certains articles de leurs cahiers, nous n'aurions pas cru pouvoir procéder à la réception du serment de leurs députés jusqu'à ce que lesdits pouvoirs n'eussent été par eux revus et rectifiés ; et leur ayant proposé de remettre cet objet en délibération, il a été dans le cours des opinions proposé différentes rédactions nouvelles desdits pouvoirs, et d'après l'unanimité
PARLEMENTAIRES. [Guyenne (Quatre-Vallées-sous).]
des suffrages,lesdits sieurs députés composant l'ordre du tiers-état du bailliage, interprétant les précédents pouvoirs par eux donnés à la séance du 20 de ce mais, à leurs députés aux Etats généraux, et y ajoutant autant que de besoin, leur ont donné pouvoirs généraux et suffisants à l'effet (te se rendre à l'assemblée d^s Etat? généraux pour y proposer, aviser, remontrer et consentir tout ce qui peut contribuer au bien de l'Etat et concerner ses besoins, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable idans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, ainsi qu'il est porté aux lettres de convocation et règlement de Sa Majesté en date du 27 janvier 1789, déclarant qu'ils leur recommandent expressément tous leurs efforts pour que préalablement à l'octroi des subsides le cahier, arrêté en la présente assemblée, à la séance du 2u mars, soit accordé, notamment en ce qui concerne : lv la forme de délibérer ; 2° la liberté individuelle dep citoyens de chaque ordre; 3° la sûreté des propriétés des sujets du Roi; 4° le retour périodique des Etats généraux, sans le consentement desquels aucune loi générale ne peut avoir sanction; 5° la fixation delà dette nationale, de toutes les dépenses du gouvernement dans chaque partie i de l'administration etlarépartition proportionnelle de tous impôts sans distinction d'ordre et de per* 1 sonne, lesquels pouvoirs ci-dessus n'auront effet ! au delà du terme d'un an à compter de l'ouverture des Etats généraux, déclarant néanmoins, tant sur ce point que sur tous ceux mentionnés auxdits pouvoirs ci-dessus, qu'ils s'en rapportent aux décisions qui sçront portées à la pluralité des suffrages de l'ordre du tiers-état en l'assemblée des Etats généraux, laquelle pluralité ils donnent expressément pouvoirs à leurs députés de suivre sur tous les points, ce dont nous avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec M. le lieutenant général, président du tiers-état, et tous les membres dudit ordre qui savent signer, et Ce fait avons mis l'assemblée pour la prestation de serment desdils sieurs députés dudit ordre aux États généraux à demain jeudi, en l'église paroissiale de Saint-Louis de cette ville, heure de dix du matin.
La minute est signée Cotelle Bazin, Le Comte, Thomas de Gerissay, Devade, Guerin du Marchais, Vannier, Pauttre, Benoist,Vallet, Brilliard, Pillard, Bouchard, Vincent, Gentil, Pilliard, Renard, Nir belle, Bertaud, Souesme, Deschamps, Genet, Boura, Billard de la Motte, Feydeau de Brou et Guérin, greffier.