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IAssemblée nationale.] ARCHIVES PA
M. l'abbé Grégoire. Ces établissements sont dotés des biens de l'Eglise : il n'en faut pas moins les supprimer.
M. Duquesnoy. Il serait inconcevable de laisser subsister des corps qui n'existent que sur des biens ecclésiastiques, quand ces biens appartiennent à la nation.
(On ferme la discussion.)
M. Duval d'Éprémesnil. Je demande que l'Assemblée décrète qu'avant de statuer sur cet article, il lui sera rendu compte des adresses envoyées par les villes sur les établissements ecclésiastiques. Je demande que mon amendement soit rejeté de bonne foi par un décret, pour que l'on sache que l'Assemblée n'a pas voulu connaître le vœu des peuples.
(L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette observation.)
L'amendement de M. Duquesnoy est adopté et l'article se trouve rédigé en ces termes :
« Art. 19 (ancien art. 31). Tous titres et offices autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les chapitres, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapelle-nies, tant des églises cathédrales ou collégiales, que de tous autres chapitres réguliers ou séculiers de l'un et l'autre sexe, les abbayes et prieurés en règle ou en commende aussi de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices ou presti-monies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables à l'avenir. »
M. Martineau. Il est essentiel d'ajouter un article additionnel, par lequel l'Assemblée se réservera de statuer sur le sort des différents titulaires dont il est question dans cet article.
M. Charles de Lameth. Il faut décréter sur-le-champ cette proposition, sauf rédaction, pour "ne pas laisser d'inquiétude aux titulaires.
L'Assemblée décrète ce qui suit :
« Art. 20. Il sera statué par un décret particulier, sur les bénéfices simples ou prestimonies qui sont en patronage laïc ou à collation laï-cale. »
M. Le Chapelier. La commune de Paris vient d'écrire à M. le président et au comité de constitution, pour renouveler la demande qu'elle avait déjà faite, que, lors de la fédération, les départements députent aussi des officiers civils. - M. Le Chapelier rappelle les motifs qui ont ce matin déterminé à rejeter cette proposition.
L'Assemblée persiste dans le décret qu'elle a rendu à ce sujet.
La séance est levée à 3 heures et renvoyée à ce soir 6 heures.
[8 juin 1790.] 145
ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES, EX-PRÉSIDENT.
Séance du mardi 8 juin 1790, au soir (1).
La séance est ouverte à 6 heures du soir.
M. l'abbé Gouttes, ex-président, occupe le fauteuil par suite de l'absence de M. Sieyès, président.
M. de Pardieu, secrétaire, fait lecture de l'extrait des adresses suivantes :
Adresse de la garde nationale de la ville de Reims, portant l'expression de son respect et de sa reconnaissance; elle renouvelle le serment civique, et déclare traîtres à la patrie tous ceux qui, par des voies ouvertes ou des moyens détournés, chercheraient à nuire aux progrès de la Révolution si heureusement opérée pour le bonheur de la France.
Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des nouvelles municipalités, des communautés de Sainte-Golombe-de-Rocquefourtès,dans le département de l'Aude, de Bousquet, district de Quillan, dans les Pyrénées, et de Villars, près Pons, en Saintonge.
Adresse des officiers municipaux, notables, et de la milice nationale de Vitrey, district de Jussex, département de la Haute-Saône; ils supplient l'Assemblée de ne pas oublier les habitants des campagnes dans la prochaine organisation des milices nationales: « car, disent-ils, leur établis-« sement provisoire a ramené l'ordre et la tran-« quillité dans ces contrées, et nous nous croirions « privés du beau droit de citoyens français, si « nous n'avions l'honneur de défendre et assurer « notre mémorable Constitution, qui, d'esclaves « que nous étions, nous a rendus des hommes « libres ».
Adresses des gardes nationales de la ville de Bourges, de celles de Sainte-Sezanne, de Poligny, département du Jura, et de celle de Besançon; elles s'élèvent avec force contre la déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale.
Adresse des officiers municipaux de la commune de Selongey; on y lit ces paroles remarquables: « Nous déclarons qu'également amis de l'ordre,, « et ennemis de l'oppression, de quelque part « qu'elle vienne, nous accorderons à tous les « citoyens sur le sort desquels les organes de la « loi n'auront pas prononcé, l'appui et les secours <» que toute âme honnête doit à l'innocence en « butte à des violences illégales ».
Adresse de la communauté de Lorlange, département de la Haute-Saône; elle se soumet d'acquérir des biens nationaux pour la somme de 1,200 livres.
Adresse de lacommunauté d'Auzay, département de la Vendée; elle fait une soumission pour le même objet, de la somme de 200,000 liv; es.
Adresse de la ville de Dol en Bretagne ; elle dénonce la protestation de l'évêque et du chapitre de cette ville contre le décret du 13 avril dernieF concernant la religion.
i" SÉRIE. T. XVI.
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
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