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[Assemblée nationale.] ARCHIVES
ASSEMBLÉE NATIONALE.
^ PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU.
Séance du mardi 27 octobre 1789 (1).
Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier, et de diverses adresses des villes et communautés, portant adhésion aux différents »• décrets de l'Assemblée nationale, dont la teneur suit:
Délibération du curé et habitants du bourg de Grandela en Brie, où, pénétrés de respect pour l'Assemblée nationale, soumis et adhérant à tous ses décrets qui obtiendront la sanction royale, ils s'engagent de payer avec empressement les impôts qu'elle décrétera. Us offrent à l'Assemblée deux de leurs cloches, dont ils feront verser le montant dans la caisse patriotique, si mieux elle n'aime les recevoir en nature, pour en faire convertir le métal en monnaie.
Adresses des députés, électeurs et autres notables habitants de la province de Boussillon, con-tenant félicitations,remerciements et adhésion aux , décrets de l'Assemblée nationale.
Adresses d'adhésion aux arrêtés de l'Assemblée v nationale, pour les villes d'Ambert, Besse, Brioude, Issoire, Montaigu en Combrailles, Nonette, Olliergues, Saint-Amand le Cher, Salers, Thiers, Vodable, et par les bourgs d'Antoin, Apchon, Aubusson, Augerolles, Authézat, Besse en Ghan-deze, Gebazat, Ghanonat, Chambon, Colamines-le-Bourg, Colamines-le-Puy, Gompains, Gondaten Ferrières, Gondittes, Montpeyroux, Espinchal, , Granderolles, l'Etang et Village, la Ghabasse, Madriat, Manlieu, Marret, Mozerat, Mémont, Me-zel, Montrodat, Murols, Olenet, Oreines, Piche-rande, Beignal, Sailhems, Saint-Anastaze, Saint-Barthélemy, Aydat, Saint-Genest, Ghampespé, Saint-Julien-sur-Aydat, Saint-Nectaire, Saint-Tours, Saint-Victor, Sayat, Sermentison, Tréjioux, Trijat, Valbeleix, Vozeilles, et Villemonteix en Auvergne.
Toutes ces adresses expriment le désir de voir établir à Glermont-Ferrand le tribunal souverain de la province.
Les villes d'Ambert, I}esse, Brioude, Issoire, Mauriac, Montaigu, Saint-Amand, Lecheire, Salers, Thiers et les communes des bourgs d'Ap-chon et Gondat-en-Ferrières demandent chacune l'établissement d'un tribunal royal dans leurs murs.
t M. le Président rend compte des ordres qu'il a donnés pour raccommoder la tribune, dont la chute a blessé hier plusieurs députés. Elle est actuellement rétablie avec toute la solidité possible; mais le scellement des barres de fer qui la soutiennent est encore trop frais pour qu'aujourd'hui ces places soient occupées.
M. le Président est allé voir les députés >- blessés. M. Soustelle l'est très-légèrement; M. Viard, un curé de l'Anjou et M. de Montcalm ont reçu des blessures plus considérables, mais qui n'auront pas de suite.
L'Assemblée témoigne le désir que deux de ses membres soient spécialement chargés de vi-
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
jEMENTAIRES. [27 octobre 1789.] 589
siter les malades et de lui rendre compte tous les jours de leur état.
M. le Président désigne M. de Colbert-de-Sei-gnelay, évêque de Rodez, et M. Salle, médecin, député de Nancy.
M. le Président, après avoir annoncé que M. de Marsanne, député de Romans, a été assailli à Montélimar par le peuple, et que la milice nationale l'a mis hors de toute atteinte, est chargé d'écrire à ce sujet à la municipalité de cette ville.
Les arrêtés d'hier ont été présentés à la sanction ; le Roi a répondu qu'il s'en occuperait incessamment. Sa Majesté a dit que la permission de convoquer les états du Dauphiné lui avait en effet été demandée, mais qu'il n'avait pas eu l'intention de l'accorder sans consulter l'Assemblée.
Le décret concernant la nomination des suppléants est accepté.
Le scrutin fait hier, pour l'élection d'un président, n'a encore accordé la majorité absolue à personne. M. Ernmery et M. Gamus, ayant constamment obtenu le plus grand nombre de voix, seront seuls admis au troisième scrutin, auquel on procédera après la séance.
Plusieurs personnes demandent à parler sur des objets étrangers à l'ordre du jour. Il est arrêté que cet ordre, concernant les municipalités, ne sera point interverti, et qu'on passera à la discussion des conditions de Véligibilité.
M. Thibault, propose, afin d'accélérer les délibérations, d'arrêter que l'article sera combattu d'abord par un membre de l'Assemblée, qu'un membre du comité de Constitution lui répondra ensuite et qu'enfin l'Assemblée prononcera en allant aux voix.
M. Bouche. Ge moyen est sans doute convenable pour mettre dans les débats plus d'ordre et de célérité; mais je pense qu'on pourrait remplir ces deux objets en s'écartant du projet présenté par le comité, et je vais proposer un plan plus convenable, plus facile à discuter, et dont l'exécution pourrait être beaucoup plus prompte.
On observe à M. Bouche que l'ordre du jour a pour objet unique l'examen de la cinquième con dition d'éligibilité, et qu'il a été décrété qu'on suivrait pour la discussion le plan du comité.
M. Pétion de Villeneuve. Le comité propose cette qualité : « N'être pas dans une condition servile. » Dans une des séances précédentes, on a proposé de dire : « N'être pas dans un état de domesticité. »
Ges deux expressions demandent quelque interprétation. Par domestiques, on entend les . commensaux, tels que les instituteurs, secrétaires, bibliothécaires, etc., et par serviteur, celui qui vaque à des œuvres serviles. Gelui-ci ne peut être élu ; mais cette exclusion ne doit pas s'étendre aux commensaux, etc. Cependant beaucoup de raisons politiques doivent déterminer à exclure les agents directs du pouvoir exécutif. Les Anglais nous en offrent l'exemple, et nous devons comme eux ne placer jamais un homme entre son devoir et le bien public. Les ministres surtout ne peuvent être élus, ou, s'ils le sont, ils ne doivent avoir que voix consultative dans les Assemblées nationales.
On observe à M. Pétion qu'il ne s'agit ici que