Archives parlementaires

464 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bourg en Biesse.]
Demandes particulières de messieurs de la noblesse.
Art. il. L'ordre de la noblesse de Bresse, ayant droit de présenter des sujets de son corps aux places vacantes du chapitre de Nantua, concurremment et à l'alternative avec la noblesse du Bugey, et ce chapitre ayant été supprimé par arrêt du conseil du 27 mars 1788, la noblesse de Bresse demande, en remplacement de ses droits et pour l'avantage de la province, que les revenus uudit chapitre situés en Bresse soient réunis à la collégiale de Bourg, sous la condition que sur les seize prébendes dont elle est composée, il en soit affecté quatre à des sujets nobles de la province, lesquelles prébendes seront à la nomination de monseigneur l'archevêque de Lyon , sur la présentation de la noblesse, et que ce prélat veuille y affecter la première dignité, et que les autres dignités puissent être possédées par des sujets non nobles.
Le tiers-état. Le tiers-état consent et demande l'union sous les réserves des droits du chapitre de Bourg, pour la nomination ou la présentation.
Le clergé. Consenti par le clergé et demandé sous les mêmes réserves que le tiers-état.
Fait et clos dans l'hôtel de province où les commissaires des trois ordres ont été assemblés, et ont persisté, chacun en ce qui les concerne, aux réserves et protestations insérées au commen-
cement de chaque original du présent cahier.
A Bourg, le 1er avril 1789. Signé M.-A. Censier; Fiquet; le comte de Bevy ; baron de Belvey; de Charbonnier, marquis de Crangeat ; Chossat de Montessuy ; F.-G. Armely, prieur de Montmerle ; Philibert, curé de Saint-Jullien ; François Bous-selet, prieur de Brou ; Temporal, curé de Saint-Remy, près Bourg ; Perret, curé de Grand-Corent ; Barquet, principal du collège ; chanoine Darmans; Bottex, curé de Neuvilie-sur-Ains ; de Marron ; de Meillonnat ; Loubat de Bohan ; Gauthier; Bu-get; Merle, avocat; Seyniride; Dubert;deLaBevière; Descrivieux-Descouade; frère de la Faillionnière; Lescuyer ; Martinon ; Mon nier ; E. Robin; J. Robin ; Perret; Robert ; Humbert ; Blay ; Humbert, juge royal de Châtillon ; Magnien ; Lavennière ; Dupré; Morelle,Mazoyer; Tard y ; Dombey; Perrin ; Guérin Joubert;Chainby ; BouVenon ; Segaude;Pernet; de La Carrière , et Valentin du Plantier, président de l'assemblée générale des commissaires des trois ordres.
Nous, Jean-Marie-Cécile-Valentin du Plantier, écuyer, lieutenant général au bailliage présidial • de Bourg, certifions à tous qu'il appartiendra que les signatures ci-dessus sont véritables, et que foi doit y être ajoutée ; en témoin de quoi nous avons signé les présentes, et sur icelles fait apposer le scel de nos armes. A. Bourg, en notre hôtel, le 15 avril 1789. Signé Valentin du Plantier.