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246 [Etats génl 1789. Cahiers.] ARCHIVES
22° Qu'en suivant les plus pures maximes de 1 Eglise qui permettent d'aliéner les choses saintes pour secourir les pauvres et obvier aux maux pressants et imprévus, on se fasse aujourd'hui une ressource utile de toutes les richesses accumulées et conservées dans différents lieux, sous le nom de trésor, et qui ne servent qu'à l'ostentation ou à la curiosité.
23° L'on pourrait encore, en cas de nécessité, établir un impôt,tendant à diminuer le poids des deux premiers et qui ne tomberait que sur les objets d'un luxe nuisible et dangereux, comme sur les chevaux non destinés à l'agriculture et au commerce, sur les domestiques superflus et qui dérobent leurs bras à la culture et aux arts nécessaires ; bien entendu cependant que ce dernier impôt serait combiné dans une proportion si modérée, que son établissement ne pùt devenir la source de sa destruction.
24° La révolution subite et forcée du prix des bois, à laquelle différentes causes ont concouru, semble menacer le royaume d'une disette prochaine de cette matière de première nécessité; c'est d'avertir le gouvernement que le régime actuel des forêts est vicieux, qu'il faut lui en substituer un autre plus parfait, plus économique, qui ne mette pas les intérêts du souverain et du public dans les mains des maîtrises.
25° Il paraît nécessaire que la France jouisse en tout temps d'une marine puissante; mais a-t-elle besoin d'environ deux cent mille hommes de troupes en temps de paix ? Pourquoi n'en pas destiner une partie au service de la maréchaussée ?
26° Les banalités et corvées de toute espèce étant un vice intolérable, et leur suppression attaquant les propriétés des seigneurs, des censitaires et du Roi, il paraît expédient de permettre aUXA banaux de se racheter et de rompre leurs chaînes ; et que si les communautés ne veulent pas se racheter, les gentilshommes soient libres de se racheter. Cependant le tiers-état réclame que MM. les seigneurs consentent à supprimer les banalités purement et simplement. . 27° Que la réduction qui a été faite sur les pensions soit continuée jusqu'à la liquidation par-
LEMENTAIRES. [Bailliage de Bar-le-Duc.
faite de la dette nationale, et qu'elles ne puissent être accordées désormais qu'aux services, au mérite et aux talents reconnus.
28° Sa Majesté sera très-humblement suppliée de revenir sur l'important objet de la législation des grains, de la faire méditer, et d'en faire calculer les inconvénients, d'après le produit annuel des récoltes, la consommation des habitants le superflu qui peut en rester ; ce n'est jamais que le superflu qu'on doit exporter.
29° La suppression de la corvée en nature, ordonnée il n'y a pas longtemps par des motifs de compensation pour le peuple, donnant lieu à des réclamations vives et générales, Sa Majesté sera suppliée de rétablir les choses sur l'ancien pied en ordonnant que les villes, bourgs et villages qui en étaient affranchis, soit par privilège, ou un trop grand éloignement des routes, contribueront aux nouvelles constructions à la décharge de ceux qui supporteront l'entretien des anciennes routes, par un impôt pécuniaire et léger, lequel sera administré par les Etats provinciaux.
30° S'étant glissé de très-grands abus dans le commerce des ventes de biens en détail, et l'intérêt de ce bailliage, qui est tout agriculteur, exigeant qu'on les réforme, il soit établi désormais qu'un ou deux officiers de justice soient présents aux adjudications qui en seront faites.
31° On demande une seule loi, un seul poids et une seule mesure.
32° Nos députés s'occuperont d'abord à constater la dette nationale ; ils ne pourront consentir aucun subside, que la constitution ne soit préalablement établie et que tous les articles ci-dessus n'aient été proposés aux Etats généraux et soumis à leur délibération, après laquelle ils pourront seulement accorder des secours proportionnés aux besains réels de l'Etat.
Fait et achevé le 19 mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et ont tous les membres des trois ordres signé à la minute des présentes.
Gollationné conforme à l'original par le soussigné, secrétaire-greffier du bailliage royal de Villers-la-Montagne.
Signé Le Blanc.