Archives parlementaires

61$ [Assemblée nationale.) ARCHIVES Pi
La communauté de Saint-Laurent en Franche-Comté consulte l'Assemblée sur des difficultés relatives à la libre circulation des subsistances.
La ville de Nogent-sur-Seine demande un tribunal de district.
Celle de Guines fait plusieurs demandes relatives à ses octrois.
La ville de Perriers fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et demande que la ville de Caen soit le siège d'un tribunal supérieur.
Don patriotique de 600 livres, déposé sur le bureau, présenté par un député de Dijon, au nom et de la part de la communauté de Soissons, près de Pontailier-sur-Saône.
Don patriotique de MM. Constantin frères, négociants a Angers ; ils offrent un contrat constitué sur l'Etat, au principal de cinq cents livres, et d'une année d'arrérages,
Offrande de 6,000 livres pour don patriotique, faite par la municipalité et communauté de Som-mevoire en Champagne, quoique le quart des revenus de cette communauté ne monte qu'à la somme de mille livres, suivant les déclarations.
Adresse de félicitations et d'adhésion de la ville de Gray en Franche-Comté ; don patriotique du produit du la contribution des privilégiés, soumission à la contribution du quart des revenus, et demande d'un tribunal de justice, à l'exclusion de la ville de Cbamplite.
Adresse de la nouvelle municipalité dç la ville de Saint-Quentin.
Adresse du marquis de Beauveau, qui déclare renoncer à tous les droits qu'il peut avoir à la propriété des biens de la maison des Augustins d'Angers et les transporter en entier à la nation. L'Assemblée, sur la motion d'un honorable membre, ordonne qu'il sera fait mention particulière de ce don patriotique dans le procès-verbal.
MM< Bezançqn de la Percerie, Moreau Descombes et Joubleau de la Motte, députés particuliers de la ville de Villeneuve-le-Roi sur Yonne, sont admis à la barre; porteurs d'un don patriotique, ils le déposent sur le bureau,après avoir exprimé les sentiments patriotiques qui animent tous les habitants de cette ville, et leur résolution de sacrifier tous leurs fortunes au maintien de la constitution. L'Assemblée leur permet d'assister à sa séance.
M. Nusse, curé, maire de Gbavignon en Sois-sonnais, député de sa paroisse, admis à la barre, fait l'offre du don patriotique du produit de l'imposition des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, sans aucun retour, et sans préjudice de sa contribution et de celle de ses paroissiens, qui, n'ayant pas 400 livres de revenus, se proposent de faire un don à la nation, selon leurs facultés. 11 fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage intitulé: \'Ecclésiastique citoyen, sur la nécessité et les moyens de rendre lés établissements, les personnes, et les biens ecclésiastiques plus utiles à l'Etat et à la religion.
Il prononce le discours suivant:
Messieurs, les premières villes du royaume se sont empressées de rendre leurs hommages à l'Assemblée nationale. Les habitants des campagnes, qui partagent leur zèle, espèrent que vous leur permettrez le même acte de patriotisme.
Oui, Messieurs, le peuple auquel vous aurez rendu la liberté, et qui vous devra bientôt l'abondance, tressaille de joie à la vue de l'heureuse ré-
VLEMENTAIRES. [16 février 1790.]
volution que vos lumières et votre courage lui préparent, de concert avec le meilleur des rois.
Permettez-moi de vous offrir mon hommage particulier en vous présentant l'Ecclésiastique citoyen, ouvrage qui a précédé de cinq ans le nouvel ordre des choses, l'admiration et l'exemple de l'Europe.
Qu'il est doux pour moi d'en voir adopter les principes par le sénat de la France; de voir la société et la religion, trouver également leur avantage dans la réforme des abus qui déshonoraient un état dévoué à l'édification et au bonheur publicl . itf» 's:-:^.'.'
L'Assemblée applaudit au zèle et au patriotisme de M. l'abbé Nusse, l'admet à prêter le serment civique et lui permet d'assister à sa séance.
M. Gois, sculpteur du Roi, professeur de son Académie de peinture et de sculpture, est admis à la barre, et fait hommage à l'Assemblée d'un projet de monument à élever à la gloire du Rc>i et de ia nation» avec le projet d'une fête patriotique ; l'Assemblée témoigne par ses applaudissements toute sa satisfaction sur cette offre patriotique, et permet à M. Gois d'assister à sa séance.
M. Hébrard. La ville de Peyrehorade perçoit un octroi qui forme son unique revenu. Le parlement de Bordeaux, pour se conformer à vos décrets, n'a pas voulu cette année enregistrer cet impôt. Sur la demande de la ville de Peyrehorade, le comité des rapports, quoiqu'il s'agisse d'un objet de finance, propose d'autoriser cette perception.
Voici le projet de décret que nous vous posons :
< Sur la demande faite par la ville de Peyrehorade, en la généralité d'Auch et de Bordeaux, qu'il plût à l'Assemblée l'autoriser à continuer la perception des octrois établis par arrêt du conseil de 1769, jusqu'à ce qu'on ait décrété un mode d'imposition général et uniforme pour la subsistance des villes du royaume; l'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, a, conformément à son précédent décret, qui maintient provisoirement les villes dans la perception de leurs octrois, autorisé ladite ville de Peyrehorade à percevoir celui qui a été établi en sa faveur par le susdit arrêt du conseil, et renouvelé par un autre du 4 octobre 1788. »
M. Lanjuinais. 11 existe un décret qui autorise en générai la perception des octrois des villes: il n'y a pas lieu à délibèrér.
L'Assemblée décide que les décrets qu'elle a précédemment rendus sur cette matière étant suffisants, il n'y a pas lieu à en faire un nouveau, et que ses décrets précédents sur cet objet seront envoyés à la ville de Peyrehorade.
M. Pison du Galand. Le comité des domaines s'est occupé des travaux qui lui sont confiés. Il a notamment voulu examiner les détails de l'échange du comté de Sancerre ; mais il n'a pu obtenir encore, malgré les ordres donnés par les ministres, les pièces qui lui sont nécessaires. Il demande que cet obstacle soit levé par un décret qui pourrait être ainsi conçu : « Les minutes des procès-verbaux d'évaluation des échanges, et tous autres renseignements, seront remis au secrétariat du comité des domaines, qui donnera un récépissé* »
M* Camus. Il faut que ce décret soit général.