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I
lAssemblée nationale.] ARCHIVES PA
M. le Président met aux voix le projet de décret.
Il est adopté.
Le surplus de la pétition de Rennes est ajourné à vendredi prochain, à une heure.
M. le Président lève la séance, après avoir indiqué celle de demain pour neuf heures du matin, heure ordinaire.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. bureaux de pusy.
Séance du jeudi 4 février 1790 (1).
M.l'abbé d'Expilly, l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
M. le Président annonce qu'il a présenté hier au soir, à l'acceptation du Roi, les nouveaux décrets de l'Assemblée sur les municipalités, et celui qui établit à Rennes une nouvelle chambre de vacations, composée de magistrats choisis dans la province de Bretagne, et hors du parlement de cette province.
M. le Président dit en outre que le garde des sceaux l'a prié d'informer l'Assemblée que le Roi a cassé, par un arrêt du conseil, la nomination, faite en contravention des décrets de l'Assemblée, de la Grande-Doyenne du chapitre de Remire-mont.
L'Assemblée reprend la suite de la discussion sur la division des départements du royaume.
M. Dupont (de Nemours), organe du comité de constitution, propose deux décrets concernant la division des deux départements du Bas-Maine et du Haut-Maine en districts. Les décrets sont adoptés ainsi qn'il suit :
I
« L'Assemblée nationale décrète d'après l'avis du comité de constitution ;
» 1* Que le département de Laval est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont Ernée, Mayenne, Lassay, Sainte-Suzanne, Laval, Graon et Ghâteau-Gontier;
« 2° Que les établissements du district,de Lassay pourront être partagés avec Villaines', l'option réservée à Lassay ; qu'il en sera de même de ceux du district de Sainte-Suzanne, en faveur 'de la ville d'Evron ;
« 3e Que l'assemblée du département, sur le vœu de celle du district, déterminera dans laquelle de ces deux villes chaque établissement devra être fixé;
« 4° Que l'assemblée de département sera fixée à Laval, sauf à faire participer, s'il y a lieu, les villes de Mavenne et de Château-Gontier aux autres établissements qui pourront être décrétés par l'Assemblée nationale ;
« 5* Qu'il seralibre aux départements d'Alehçon et de Laval de faire les échanges nécessaires pour supprimer les embranchements respectifs ; qu'il sera libre à la communauté d'Anvers-le-Hamon et à ses dépendances, de passer au département
(1) Cette'séance est incomplète au Moniteur.
EMENT AIRES. [4 février 1790.] 457
du Haut-Maine, à la charge par le département du Haut-Maine de céder à celui de Laval la paroisse de Saint-Pierre-de-la-Cour ; et dans le cas où il n'y aurait pas équilibre entre les paroisses d'Anvers-le-Hamon et de Saint-Pierre-de-la-Cour, de parfaire l'échange par l'abandon de quelques paroisses qui, jointes à celles de Saint-Pierre-de-la-Cour, égalent en population et en contribution celle d'Anvers-le-Hamon, ce qui sera réglé à l'amiable entre les deux Assemblées. »
II
« L'Assemblée nationale décrète, d'après l'avis du comité de constitution :
«1° Que le département du Haut-Maine est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont les villes du Mans, Saint-Calais, Château-du-Loir, la Flèche, Sablé, Sillé-le-Guillaume, Frenay-le-Gomte, Mamers et la Ferté-Bernard ;
« 2° Qu'elleprendraenconsidération la demande des députés du Haut Maine, relativement au nombre et à l'emplacement des tribunaux de justice, lorsqu'il en sera question ;
« 3° Que les limites extérieures du département et les limites intérieures des districts et des cantons serontconformesà la carte signée, et remise au comité de constitution, sauf les échanges amiables qui pourront avoir lieu dans la suite ;
« 4° Que dans le cas auquel la paroisse d'Anvers-le-Hamon, profitant de la liberté qui lui estdonnée par l'assemblée nationale, passerait du Bas-Maine au district de Sablé, le département du Haut-Maine cédêra à celui de Laval la paroisse et communauté de Saint-Pierre-de-la-Cour; et si celle-ci n'était pas suffisante, que le département du Haut-Maine sera tenu de parfaire la compensation en population et contribution, par l'abandon de quelques autres paroisses ou communautés situées sur la frontière des deux départements du Mans et de Laval, ainsi qu'il sera amiablement réglé par les assemblées de ces deux départements. »
M. Gossin, autre rapporteur du comité de constitution, prend la parole et rend compte des diflicultés qui se sont produites pour la division du département de Bigorre.
Plusieurs villes, dit-il, réclament d'être chefs-lieux de districts. La ville de Rabastens fait valoir sa situation sur plusieurs grandes routes, ses marchés et l'établissement d'une justice royale; la ville de Saint-Sever invoque son titre de capitale du Rustan et la facilité de faire des établissements publics dans un riche couvent de bénédictins établi dans cette ville.
Trie, siège d'une grande subdélégation et d'une justice, demande, comme une indemnité qui lui est due, l'établissement d'un district. Tournai soutient la même demande, d'après l'établissement d'une justice royale qu'elle a dans son sein, ses marchés et sa population. Lannemézan et Gampan réclament aussi des districts. Enfin, Castelnau dans Rivière-Basse, fait la même demande ; mais le comité a pensé que ces villes étant placées dans les extrémités et n'étant pas les plus considérables, devaient céder les établissements des districts aux villes plus peuplées et plus centrale telles que Bagnère, Lourdes, Argelès, Tarbes et Vie, sauf au département à juger, si Trie pouvait avoir un sixième district, en réunissant des communautés voisines qui pourront s'annexer à l'avenir au département du Bigorre.