Archives parlementaires

254
[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 janvier 1790.]
M. Alexandre de Lameth. Je demande l'impression du rapport. Je fais, en même temps, remarquer à l'Assemblée que, dans la situation politique de l'Ëurope, l'approche du printemps et la nécessité instante d'améliorer le sort de l'armée, doivent nous prescrire-je devoir de nous occuper incessamment des bases de la constitution militaire. Je demande l'ajournement des questions militaires au mercredi de la semaine prochaine.
M. le vicomte de Noailles appuie fortement cette motion.
M. le baron de Wimpfen. Je crois qu'on doit§'pççm)er sur-le-champ du sort des troupes, et je propose, en attendant une nouvelle organisation de l'armée, de décréter de suite une augmentation de paie à compter du 1er du présent mois.
Un membre fait remarquer qu'une aussi grosse question ne peut être traitée à la fin d'une séance.
M. le Président consulte l'Assemblée, qui rend le décret suivant :
« L'Assemblée a décrété l'impression du rapport du comité militaire, l'envoi au domicile de chaque député, et le renvoi de la discussion, sur cet objet, au mercredi 27 de ce mois. »
Le maire de Paris et une députation de la commune demandent à être admis à la barre.
Ils sont introduits.
M. Bailly, maire, portant la parole dit :
« Messieurs, nous sommes chargés par les représentants de la commune de Paris de vous apporter l'arrêté qu'ils ont pris pour adhérer au décret de l'Assemblée nationale, qui fixe l'étendue du département de Paris. Je m'applaudis de vous offrir les hommages de la capitale du royaume, et des témoignages de soumission, de confiance et de respect qui gont aussi conformes à nos sentiments qu'à nos devoirs. »
« Assemblée des représentants de la commune de Paris.
Extrait du procès-verbal, du 16 janvier 1790.
Un des membres de l'assemblée ayant proposé de donner à l'Assemblée nationale une marque de la soumission qu'elle lui a jurée, et qu'elle a renouvelée dans 1 adresse qui contenait la demande sur l'étendue du département où devait se trouver la capitale ;
L'assemblée considérant que si, d'après le vœu des districts, elle a demandé aux représentants de la nation un département d'une plus grande étendue que celui que ces augustes législateurs ont décrété, le vœu des districts est aussi la soumission aux décrets de l'Assemblée nationale ;
Que la circonstance même du refus peut rendre d'un effet plus puissant l'exemple de cette soumission que donnerait la capitale ;
A arrêté que douze commissaires seraient nommés pour aller en députatioD auprès de l'Assemblée de la nation lui offrir le témoignage de sa soumission entière à son décret sur le département de Paris, et la prier en même temps de faire jouir la capitale de l'étendue de trois lieues de rayon désignée dans son décret.
Pour copie conforme à l'original. Signé, Vermeil, président; Mulot et Cellier, secrétaires.
M. le Président répond :
« Messieurs, l'Assemblée nationale n'a jamais douté dé votre soumission à ses décrets, non plus que di| dévouement patriotique dont vous avez donné de si éclatants exemples. Le courage, le patriotisme et l'obéissance religieuse aux lois sont des qualités toujours unies, et .qui ont dû diriger la conduite d'une commune faite pour être le modèle de toutes les autres. »
M. le Président indique l'ordre du jour de la réunion du soir et lève ensuite la séanpe.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. target.
Séance du mardi 19 janvier 1790, au soir (1).
La séance est ouverte par la lecture d'adresse de la ville de ûormans, en Champagne, qui, en adhérant à tous (es décrets de l'Assemblée, lui fait un don patriotique d'un contrat de 28 livres de rente, appartenant à la ville, et de vingt années d'arrérages.
M. Rewbcll. Dans l'Alsace, le prévôt de la maréchaussée avait instruit des poursuites criminelles'contre quelques syndics qui avaient convoqué les municipalités pour s'occuper de leurs droits. Des gens malintentionnés répandent dans toute la province d'Alsace des écrits incendiaires, et les ennemis du bien public s'agitent en tous sens pour égarer l'opinion. Dans l'un de ces écrits, on invite le peuple à se joindre à la noblesse et au clergé, à reprendre leur appui, et enfin les trois ordres à se réunir pour le bien commun. Il est temps d'arrêter le cours de cette licence dangereuse, qui pourrait provoquer l'insurrection des peuples et troubler la tranquillité publique.
M. l'abbé d'Eymar. L'on ne peut imputer ces faits écrits à la noblesse ni au clergé, puisque ces deux anciens ordres exécutent les décrets de l'Assemblée.
M. Lavie. Rien n'est moins exact que cette assertion. Je vous atteste, Messieurs, que dans toute l'Alsace, les seigneurs, tant ecclésiastiques que nobles, y exigent avec rigueur la prestation des servitudes personnelles que vous avez abolies par vos décrets, sauf indemnité. Us usent même de contrainte par corps contre les redevables. Je ne crains pas, en avançant ces faits, d'être regardé comme un calomniateur.
Après quelques discussions, la motion suivante, mise aux voix, a été adoptée:
» L'Assemblée nationale a décrété qu'il sera demandé un sursis au Roi de la procédure instruite par le tribunal de la maréchaussée de Strasbourg,contre Jean-Michel Sengel,syndicd'lllkirck, et consorts, et que copie entière de la procédure sera envoyée au comité des recherches. »
Un membre propose un projet de décret sur le refus qu'il dit être fait par les ci-devant privilégiés, de continuer leurs fonctions à la commission intermédiaire de Tréguier.
On demande l'ajournement de cette motion. L'ajournement est prononcé.
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.