Archives parlementaires

[Assemblée nationale.)
ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
[19 janvier 1790.]
233
ASSEMBLÉE NATIONALE.
présidence de m. target.
Séance du mardi 19 janvier 1790, au matin (1).
M. le chevalier deBoufflers,l'tm de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
M. Goupil de Préfeln demande la parole à ce sujet. Il demande que M. le Président, dans la lettre qu'il est expressément chargé d'écrire sur l'affairé de Toulon, s'exprime à l'égard de M. le comte d'Albert, d'une manière propre à le distinguer de MM. les autres officiers marins qui doivent être complimentés.
M. Ricard de Séalt demande, au contraire, que M. le président emploie les mêmes expressions envers tous MM. les officiers de marine, comme ayant tous bien mérité de la patrie.
L'Assemblée maintient son décret d'hier et adopte le procès-ver bal.
Les députés extraordinaires de Châtillon-sur-Seine offrent en don patriotique trois contrats sur l'Etat, créés pour 15,208 livres, et réduits à 6,080 livres avec la remise de tous les intérêts échus, en ajoutant que différentes corporations de la ville les ont chargés de pareilles offrandes. La communauté des procureurs du bailliage fait remise d'une créance originairement de 3,000 livres et réduite à 1,200 livres. La corporation des marchands fait remise de deux créances au principal de 1,588 livres. Celle des orfèvres, perruquiers et autres de leur classe, fait remise d'une créance au principal de 560 livres. La corporation des boulangers, celle des tailleurs d'habits, celle des serruriers ,?et autres de leur classe, celles des maçons, couvreurs et blanchisseurs; celle des menuisiers, et enfin celles des chapeliers et bouchers offrent, par des délibérations particulières, la remise des créances qu'elles ont sur l'Etat, dont les titres sont entre les mains de différents receveurs à Paris; et toutes ces corporations ajoutent l'abandon de tous intérêts échus et de ceux même qui pourraient encore être entre les mains des receveurs.
Ces mêmes députés ont supplié l'Assemblée de prendre en considération l'adresse séparée qui lui était faite par la commune de Chàtillon pour la conservation de la maison des religieux du Val de Saint-Lieu, un hospice pour les malheureux des campagnes qui l'environnent, et qui n'emploie ses faibles revenus qu'à les soulager.
A cette adresse est jointe une délibération de la même commune, portant adhésion, remerciement et demande de l'établissement d'un département dans la ville de Châtillon.
M. le Président leur répond que l'Assemblée voit avec satisfaction ces témoignages de leur patriotisme, et leur permettait d'assister à la séance.
M. le Président lit une lettre du ministre de la marine, qui annonce que M. de Château-neuf, consul et chargé d'affaires de France auprès du Bey et de la régence de Tunis, et les Français qui résident en corps de nation dans cette partie
(!) Cette séance est incomplète au Moniteur.
de la Barbarie, offrent, pour leur contribution patriotique, la somme de 16,039 livres, dont plus des trois quarts sont en pur don.
M. le vicomte de HToaiIles, un autre de MM. les secrétaires, donne ensuite lecture des adresses suivantes :
Adresse des maîtres cordonniers de la ville de Grenoble, qui font le don patriotique de la somme de 300 livres en argent comptant, et d'un capital de 244 livres 10 sous qui leur est dû par Sa Majesté, ainsi que des arrérages des intérêts. Us ont, en même temps, destiné une somme de 400 livres pour le soulagement des pauvres.
Adresse du bureau de charité de la ville de Meyrueis en Languedoc, qui fait le don patriotique de la somme de 100 livres. Il annonce que les citoyens les plus pauvres de la ville se sont fait un devoir sacré de porter leur offrande d'une somme de 100 livres sur l'autel de lu patrie.
Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la ville de Mirande et de la communauté de Pignan en Provence. Cette dernière faille don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés.
Adresse de renouvellement d'adhésion de la ville de Thorigny en Normandie; elle insiste pour obtenir d'être chef-lieu de district.
Adresse d'adhésion et de félicitation des avocats domiciliés dans la ville de Saint-Yrieix en Limousin.
Adresse du même genre de la communauté de Fleury près Auxerre ; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés.
Adresse de la ville de Roohefort, qui se glorifie, à juste titre, d'avoir toujours, dans des temps d'alarmes, conservé dans son sein la paix et la concorde. Tous les citoyens réunis se font un devoir de donner à l'Assemblée nationale de nouveaux témoignages de leur amour pour leur Roi, pour la nation entière, et de leur dévouement pour le maintien de ses sages décrets.
Adresse du sieur Sauvageot, curé de Monceaux-le-Comte, qui, pénétré de respect et de soumission pour l'Assemblée nationale,lui fait hommage d'un bénéfice simple dont il est titulaire.
Adresse des habitants du hameau de la Val-lière, qui adhèrent notamment au décret concernant la contribution patriotique ; ils demandent une municipalité.
Adresse de la communauté de Moffans en Franche-Comté, qui fait le don patriotique delà somme de mille livres provenant de la vente du quart en réserve de ses bois, et payable par le receveur des domaines et bois de la province ; elle supplie l'Assemblée d'ordonner à ce . receveur de lui délivrer une autre somme de quatre mille livres pour acquitter ses dettes.
Adresse de la garde nationale delà ville de Car-cassonne, qui, pénétrée d'admiration et de reconnaissance pour l'Assemblée nationale, lui jure un dévouement sans bornes pour l'exécution de ses décrets.
Adresse du même genre de la garde nationale de la ville de Bletterans.
Adresse d'adhésion delà communauté deSaint-Clar-de-Rivière-Verdun ; elle fait le don patriotique de la somme de 238 liv. 10 s. 3 deniers.
Adresse d'adhésion et de dévouement de la communauté de Bénévent et de Charbillac dans le Champsauren Dauphiné; elle fait le don patriotique du moins imposé au profit des anciens taillables, et du tiers d'un capital de constitution