TABLE ALPHAB£TIQUE ET ANALYT1QUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
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do Lyon. Fait un rapport sur le transport des assignats (t. XXV, p. 168 et suiv.). — Fait un rapport sur la circulation des assignats (p. 171 ct suiv.).
PEriON, depute du tiers etat du bailliage de Chartres. Parle sur l'organisation du minisl6re (t. XXV, p. IS), (p. 68>; — sur 1'adressc de la principaute do Poren-truy (p. 209); — sur une lcttro de 1'evSquo Porion (p. 2:!4); — sur les troubles d'Avignon (p. 381); — sur l'organisation des gardes nationales /p. 389); — sur la creation do petils assignats (p. 426 et suiv.);
— sur la reunion d Avignon ot du Comtat Veuaissm a la France (p. 471), (p. 528 et suiv.), (p. 592), (p. 593); — sur les colonics (p. 610 et suiv.); — sur le droit do petition (p. 682 et suiv.), (p. 692); — sur I'esclavage i,p. 753 et suiv.).
Petitions. Rapport par Gossin sur les petitions demandant la creation do tribunaux de commerce et la reunion de quelques municipality (16 avril 1791, t. XXV, p. 131); — discussion : Douche, d'Andre, Douche, Gaullier-Biauzat (ibid, ct p. suiv.); — adoption des conclusions du rapport (ibid. p. 132); — rectitication du decret (26 avril, p. 342). — (27 avril, t. XXV, p. 353). ' v
Petition• —Voir Droit de petition et d'affiche.
Puarmacie. Projet de decret relatif a l'exercice de la pharmacio presento par Livre, au nom du comite de isalut public (14 avril 1791, t. XXV, p. 64); — dis-cussiou : Reuaud (ibid.); — adoption (ibid.).
Polos et MF.st'KEs. Hommage par Duissart, membro de 1'acad^mie d'Arras, d'un memoire sur leur unifor-mite (5 mai 1791 t. XXV, p. 609 et suiv.); — renvoi au comite d agriculture et de commerco (ibid. p. 610).
Populus, depute du tiers etat du bailliago de Dourg-en-Bresse. Parlo sur lo rappel do conge du deputo Dcschamps (t. XXV, p. 114); —sur l'organisation do la marine (p. 199); — sur les iuvalides de la marine p. 401), (p. 402).
Porentrut. Adresso des Etats de la principaute de Porcntruy (19 avril 1791, t. XXV, p. 204 et suiv.);
— discussion :Re\\bell, Rabaud Saint-Etienne, d'An-dj'6, de Noailles, d'Anlre, Rewbcll, Robespierre, d'Andre, de Noailles, Petion de Villeneuvo, Kobcs-lierre, de Menou, de La Rochefoucauld-Liaucourt ibid. p. 205 et suiv.); — ronvoi a 1'cxatncn des comiles militaire et diplomalique (ibid. p. 210).
Porion, evdque du d»ipartemcnt du Pas-de-Calais. Fait part a l'Assemblee do la rcccption qui lui a ete faite a son arrivoe daus son diocese et demande la grace de certains prisonniors (t. XXV, p. 223 ct suiv.); — discussion a ce sujet, Driois-Beaumetz, Petion, Emmery (p. 221); — renvoi do la lettro au comite des rapports (ibid.).
Pougkard-du-Limbert, deputo du tiers etat du bailliago d'AugoulOme. Presento un projet de decret sur la prorogation du delai lixo pour le payement des biens nationaux (t. XXV, p. 353).
Presidents de l'Assemblee nationale. Revs bell (23 avril 1791, t. XXV, p. 323); — d'Andre ^8 mai, p. 669).
Pr£v<5te de l'hotel (Compagnie de la). — Voir Gendarmerie.
Priecr. depute du tiers etat du bailliago de Chalons-sur-Marno. Parle sur l'organisation du ministerc (t. XXV, p. 12), (p. 13), (p. 68) ; —sur 1'installation du tribunal de cassation (p. 69); — sur la profession de courtier ot d'agent de change (p. 100); — sur les soldats auxiiiaires (p. 132); — demande 1'ajoume-ment do la discussion sur l'organisation do la marine (p. 152). — Parlo sur lo proces-verbal (p. 191);
— sur la profession do courtier el d'agent de change (p. 234); — sur le ministre de la marine (p. 251 ct suiv.); — sur uno adresse (p. 254); — sur les troubles d'Avignon (p. 380 et suiv.); — sur les inva-lides do la marine (p. 402); — sur l'affairo de Wis-
sembourg (p. 423); — sur une petitiou (p. 472), — sur un moyen d'abreger la durue do l'appel nominal (p. 473) ; — sur. la reunion d'Avignon et du Comtat Venaissin a la Franco (p. 500), (p. 540), (p. 586^;
— sur une petition (p. 610); — sur les recompenses aux dinonciateurs de la fabrication do faux assignats (p. 611); — sur lo remboursemeut des oflices il a vocals au Couseil (p. 618); — sur la justification de Latude (p. 656); — sur le droit de petition (p. 696), (p. 697); — sur le droit d'affiche (p. 698).
Prisons. Lcttre du ministre de la justice relative aux accuses do lese-nation detenus dans les prisons du ci-devant Chatelet (22 avril 1791, t. XXV, p. 250); — discussion : Muguct de Nanthou, Emmery (ibid.)', — renvoi aux comit«$s reunis des recherches, des rapports et do jurisprudence crimincllo (ibid.).
Proces. Rapport par Le Chapolier, au nom du comito de Constitution, sur lo renvoi dovant les tribunaux des affaires penJantes au conseil du roi (27 avril 1791, t. XX\ , p. 360 et suiv.); — discussion : Mou-gins, Reguaud [de Saint-Jean-d'Angely), Lo Chapelier, rapporteur (ibid. p. 361); — adoption (ibid.); — adoption sans discussion des articles 2, 3, 4 et 5 (ibid, et p. suiv.); — article 6 : Lanjuiuais, Le Chapelier, rapporteur, Legrand [ibid. p. 362); — adoption (ibid.); — article 7 : Moreau (ibid.); — adoption (ibid.)i;—article 8: Le Chapelier, rapporteur,Lan-juinais, Degnior, Lanjuiuais, Le Chapelier, rapporteur, un membre [ibid, et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 363); — adoption sans discussion de l'article 9 (ibid.); — article 10 : Tronchet, Demeunier, Lanjuiuais,«» membre, Defermon, Douche, (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion de l'article 11 (ibid, et p. suiv.);
— ajournement des quatre derniers articles sur la demande de Le Chapelier, rapporteur ct Malouet (ibid. p. 364).
Procure Irs. — Voir Avocats.
Prugxon, depute du tiers etat du bailliago do Nancy. Presente au nom du comito d'emplacement trois de-crels concernant ('emplacement de corps administra-tifs et de tribunaux de districts (t. XXV, p. 1);
— presente des projets de decrets tendant 4 auto-riser des directoires de districts a louer des locaux pour les corps administratifs (p. 104 et suiv.), (p. 211). — Sa motion tendant & no pas fairo imprimer les lois qui ne regardent quo des etablis-sements particuliers (p. 211). — presente des projets do decrets tendant a autoriscr des directoires de districts a louer des locaux pour les corps administratifs (p. 411 et suiv.). — Parle sur la creation do pelits assignats (p. 427 etsuiv.). — Fait une motion sur la suppression des alternats (p. 488). — Parlo sur lo remboursemeut des offices des avocats au Conseil (p. 616 el suiv.). — Presente un projet de decret sur le logernent des eveques (p. 669 et suiv.); — des projets do decrets tendant a autoriser des directoires de districts a louer des locaux pour les corps administratifs (p. 670). — Demande la jonction du comite des finances A celui de l'emplacement pour donner un avis sur la question de la construction du palais de justice d'Aix (ibid.).
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Rabaid-Saint-Etiexxe, depute du tiers etat do la sene-chaussee de Nlmes et Deaucaire. Parle sur l'adresse de la principaute de Poreutruy (t. XXV, p. 205). — Son projet de decret surl'orgamsalion desgardes nationales (p. 225); — le defend (p. 229 et suiv.). — Demande la creation de pelits assignats et presente un projet de decret y relatif (p. 345 et suiv.). — Parle sur l'organisation des gardes nationales (p. 364 et suiv.), (p. 373), (p. 389 ct suiv.). — Fait une motion sur la fonte des clochcs pour les mettro en monnaio
