Archives parlementaires

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[Assemble® nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (2 mai 1791.
ne peut leur refuser de faire examiner leur pro-cede.
Les besoins sont si urgents, que le Tr6sor
Eublic perd actuellement 60 0/0. (Murmures.)
'arpent pour le pret des troupes lui coilte 16 & 18 0/0, et cetle operation se renouvelle trois foi3 l'anoee...
M. Camug. J'atteste que ce fait est faux.
M. Charles de Lameth... tandis qu'on pour-rait payer les troupes avec des assignats de 3 li-vres. Je r6p£tp que personne ne peut remplacer le credit de I'Etat. que nous ne devons donner a aucun direcfoire, aaucune compagnie particuliere le benefice du credit que les operations & I'Assemblee nationale ont donne k la France, et je di mande qu'on aille aux voix sur ma proposition.
M. de Cussy se presente k la tribune.
Plusieurs membres demandent le renvoi de la suite de la discussion.
(Ce renvoi est ordonne.)
M. le President annonce I'ordre du jour de la seance de demain et 16ve la seance & trois beures.
ASSEMBLE NATIONALE.
presidence de m. rewbell.
Seance du lundi 2 mai 1791 (1).
Le stance est ouverte k neuf heures du matin.
Un de MM. les secretaires fait lecture du proc&s-verbal de la stance d'hier, qui est adopts.
M. Lavie, secretaire. Voici une lettre des deputes des Etats d'Avignon et du Comtat r6unis} que M. le President me charge de vous lire :
« Monsieur le President, on nous fit remarquer, k la stance de sarnedi matin, une grande quan-tite d'etrangers qui s'etaient places parmi messieurs les deputes, au c6te droit de la salle, et dous en vimes plusieurs qui os£rent se lever en m£me temps que les deputes, comme s'ils eussent fait partie de I'Assemblee. Parmi les strangers, nous reconntimes quelques Avignonais et Com-tadins, justement suspectes pour leur antipatrio-tisrae.
« C'est la faveur que I'Assemblee nationale a bien voulu nous accorder d'etre admis dans la salle de Pes seanccs, en qualite de deputes d'Avignon et du Comtat r6unis, quia servi de pretexte a plusieurs strangers, et meme k des Avignonais et Comtadins antipatriotes, pour s'y introduire. Nous preferoris de renoncer h la gr&ce qui nous a ete accordee, plut6t que d'etre exposes k voir les ennemis de notre patrie et de la Revolution se joindre aux membres de I'Assemblee, qui font un crime aux Avignonais et Comtadins, de vou-loir etre libres et Frangais. Nous vous supplions done, Monsieur le President, de vouloir bien donner les ordres les plus precis, pour que nul
(1) Cette seance est incomplete au Moniteur.
autre que MM. les deputes de I'Assemblee nationale ne soit admis dans la salle de ses seances, pendant l'afifaire d'Avignon et du Comtat. « Nous sommes, etc. »
« Signe : Tissot, Pallin, deputes d'Avignon et du Comtat r6unis. »
M. le President. Vous venez d'entendre, Messieurs, la letire dont il vient de vous 6tre fait lecture; je crois que la meilleure mesure & prendre est que les huissiers veillent & ce qu'au-cun etranger ne s'introduise dans la salle. (Marques d'assentiment.)
Un de MM. les secretaires donne lecture d'une lettre du sieur Aupenot, jardinier fleuriste, qui demande quelques secours p6cuniaires pour perfectionner un jardin qui repr6sente la France florissantej en 83 departements, suivant sa nou-velle division, par ordre geographique. (L'Assembl6e decrfete I'ordre du jour.)
Un membre du comite de verification propose a I'Assemblee d'accorder un conge k MM. de Burignot de Varennes et Picquet.
(Ces conges sont accordes).
M. le President expose k I'Assemblee qu'il a fait quelque difliculte pour signer le passeport de M. Clermont-Mont-Saint-Jeau, depute, qui a obtenu un conge pour aller dans ses possessions situees dans le Bugey et dans la Savoie.
(L'Assemblee autorise son president & signer ce passeport.)
M. Prngnon, au nom du comiti d'emplacement, fait part a I'Assemblee des inconveuients graves qui resultent des alternats etablis dans plusieurs departements entre quelques villes.
Je propose, en consequence, de decreter que, sous huitaine, le comite de Constitution, k lui joints les membres qui lui ont ete unis, sera tenu de presenter & I'Assemblee un projet de decret sur la suppression des alternals.
(Cette motion est decretee.)
Un membre du comite alienation propose un projet de decret portant vente de biens nationaux a diverses municipalites.
Ce projet de decret est ainsi concu : « L'Assemblee nationale, sur le rapport qui lui a 6te fait par son comite de I'alienation des do-maines nationaux, ues soumissions faites dans les formes prescrites par les municipalites ci-apres denommee3, declare leur vendre les biens nationaux compris danslesetatsannexes k la minute du proces-verbal decejour, aux charges, clauses et conditions portees par le decret du 14 mai 1790, pour les sorame* ci-apres et payables dela maniere determinee par le meme decret, savoir:
DiparUment de la Manche.
A la municipalite de Mesnil-Raoult, pour la somme de........... 2,780 1. » s. » d.
Departement du Calvados.
A la municipalite des Vanx, pour la eomme
de.................. 3,610 I. 7 s. 6 d.
A celle de Llvarot
pour la somme de... 111,313 3 »
A celle de Pierres.. 5,550 12 »
A celle de Lisieux. 24,200 18 4
A celle de Predange 2,937 » »