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192 [Assemblee nationale.] AKCHIVES PAI
«informer 1'Assemble nationale, et vous prie de « vouloir bieQ l'assurer qu'il va se livrer avec « zfele a tout ce que son devoir exige de lui...
« Nous sommes, etc. »
(L'Assembiye d^crSte que dans le cours de la stance les membres du departement de Paris seront admis et entendus a la barre.)
Un de MM. les secretaires fait lecture d'une adresse de la municipality de Lyon. (Gette adresse est renvoy6e au comity des finances.)
Un membre du comite ^alienation propose la venie de domaines nationaux a diverses municipality dans les termes ci-apres :
« L'Assemblee nationale, aprys avoir ou'i le rapport de son comite d'alienation des domaines nationaux, declare vendre aux municipality ci-apr6s, les biens mentionnes en leurs soumissions, et ce, aux charges, clauses et conditions portees par le decret du 14 mai 1790, savoir :
Departement de I'Allier.
A la municipalite de Moulins............... 1,947,552 1. » s. » d.
Departement de l'Ille-et-Vilaine.
A la municipality
d'Ecousse............. 8,328 J. » s. » d.
A celle de Saint-Malo. 1,214,980 18 4
A celle de Rennes.... 1,705,980 19 10
Departement du Morbihan.
A la municipalite de Vannes............... 1,530,023 1.19 s. 7 d.
Departement de Paris.
A la municipality de
Paris................. 14,460,606 1. 12 s. 4 d.
A celle de Sceaux-Penthi&vre............ 8,785 8 »
Departement de Seine-et-Oise.
A la municipality de 34,650
Maudras............. 1. » s. ))
A celle de Boissy-
Saint-Lyger........... 2,310 » ))
A celle d'Essones.... 53,633 I) ))
AcelledeChampceuil. 2,500 11 6
A celle de Juvisy-sur-
Orge................. 113,194 4 »
A celle du Grand et
Petit-Quincy.......... 5,335 » ))
AceiledeDalainville. 20,119 )) •)
A celle de Serain-
court................ 50,028 )) ))
A celle de Meriel — 28,454 » »
A celle de Saint-Leu. 15,855 » ))
A celle de Marnies .. 19,159 5 )
A celle de Meulan... 47,195 )) »
A celle de Montfort-
l'Amaury............. 357,422 8 ))
A celle de Huisson.. 15,593 12 ))
A celle d'Ormoy.... 6,374 » »
Departement de Seine-et-Oise.
SMEJNTA1RES. [19 avril 1791.]
A celle de Videlles.. 32,206 I. 7 s. » d. A celle de Neuilly-
sur-Marne........................77,641 » »
A celle de Milly..........35,985 8 »
Departement de Seine-et-Marne
A la municipality de
Coulommiers..................1,044,088 7 »
A celle de laGhapelle-
la-Reine..........................2,362 8 6
Departement de VAisne.
A la municipality de La Ferty-Milon....... 156,205 7
A celle de Vailly.... 109,043 7 6
Le tout payable de la manure dyterminye par ledit dycret du 14 mai 1790. »
(Ge decret est adopte.)
Un membre du comite de verification propose d'accorder a M. Le Brun, cure de Lions-la-Foryt, un conge d'un mois.
(Ge conge est accorde.)
L'ordre du jour est la suite de la discussion sur Vorganisation de la marine (1).
M. Defermon. A la derniSre seance, oil vous vous occupates de la discussion sur l'organisation de la marine, vous ytiez parvenus au point de decider si les aspirants seraient en nombre limite ou illimity. Pour vous mettre & meme de pro-noncer ea connaissance de cause, il vous fut pro-posy de reavoyer a votre comite pour qu'il vous j>resentat les redactions dans l'un comme dans 1'autre systyme. Je vais vous lire l'ancien projet du comity.
« Art. ler. II y aura des ycoles gratuites de navigation dans les principales villes maritimes, ainsi qu'il sera dyterminy par un ryglement par-ticulier.
« Art. 2. Geux qui se preseuteront pour servir en quality d'aspirants dans la marine ne pour-ront y etre admis qu'aprfcs 15ans d'&ge accomplis, et seulement apres avoir subi un examen public sur l'arithmetique, la gyomytrie, les elements de la navigation et de la mycanique.
« Art. 3. Les aspirants seront divisys en trois classes.
« Dans la troisiyme classe seront compris tous ceux qui commenceront a naviguer. lis feront sur les vaisseaux 1'apprentissage et le service des matelots, et seront exerces aux fonctions de ga-bier et de timonier.
« Dans la deuxiyme on admettra tous ceux qui auront 18 mois de navigation. lis feront le service de quartier-maitre et passeront successi-vement a tous les grades d'officier marinier, ceux de maitre et de second maitre excepts.
« lis ne seront regus dans la premi6re classe qu aprys 2 ans et demi de navigation et aprys avoir subi, d'une manifere satisfaisante, un examen sur la theorie et la pratique de l'art maritime, suivant ce qui sera prescrit. Le temps de navigation sera yvaluy conformement aux dispositions enoncyes dans Particle 21.
« Art. 4. Les aspirants de la marine de la premiere classe prendront rang aprys le premier maitre d'equipage et le premier maitre canonnier,
(1) Voyez ci-dessus, seance du 16 avril 1791, page 145.